Actualités

Plusieurs notes mutualisées ont été mises à jour :

• Note d’information mutualisée relative aux étapes clés du licenciement d’un agent contractuel de droit public ;  
• Note d'information mutualisée relative au licenciement pour motif disciplinaire d’un agent contractuel de droit public ;  
• Note d'information mutualisée relative au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent contractuel de droit public ;  
• Note d'information mutualisée relative au licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel de droit public ;  
• Note d'information mutualisée relative au licenciement dans l’intérêt du service d’un agent contractuel de droit public ;  
• Note d'information mutualisée relative au licenciement au cours ou à l’issue de la période d’essai d’un agent contractuel de droit public ;  
• Note d'information mutualisée relative à la démission ;
• Note d'information mutualisée relative à l’abandon de poste ;
• Note d'information mutualisée relative au non-renouvellement d’un contrat de droit public ;
• Note d'information mutualisée relative au compte épargne-temps (CET).

Ces mises à jour tiennent compte :

• du décret n° 2026-768 du 11 août 2026 relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris ;
• du décret n°2026-427 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance des agents publics civils et militaires ;
• de l’entrée en vigueur au 1er octobre 2025 du livre III de la partie règlementaire du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) relatif au recrutement.

Ces productions sont disponibles sur le site internet du Centre de Gestion dans les espaces dédiés.