Congé proche aidant – Mise à jour de la note et des modèles d’actes

Dans le cadre de la coopération mutualisée des centres de gestion de la Nouvelle-Aquitaine, la note d’information mutualisée ainsi que les modèles d’arrêté et d’avenant relatifs au congé de proche aidant ont été actualisés.

Ils tiennent compte des modifications apportées par le décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 qui a élargi les critères d'éligibilité du congé de proche aidant et de l'allocation journalière du proche aidant.

La note est disponible, une fois connecté dans l’espace collectivités, dans l’onglet CARRIÈRES ET RH/Temps de travail et absences/Absences pour motif familial/Note mutualisée-Congé proche aidant.

Les modèles d’arrêté et d’avenant sont téléchargeables, une fois connecté dans l’espace collectivités, dans l’onglet CARRIÈRES ET RH/Modèles d’actes/DOMAINE : Congés annuels et absences pour motif familial/TYPE DE DÉCISION : Absences pour motifs familiaux.