Comité Social Territorial Intercommunal : Prochaine séance du CSTI et évolutions des modalités de saisine sur AGIRHE

Le calendrier des séances du Comité Social Territorial Intercommunal n’est pas fixé à ce jour. Une séance du CSTI a été créée à la date du 29 janvier 2026 pour permettre aux collectivités et établissements publics de saisir l’instance.

La période de saisine s’étend du 8 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus.

Cette date est proposée à titre indicatif.

Nous vous tiendrons informés dès que la date définitive aura été déterminée.

 

NOUVEAU

A compter du 8 décembre 2025, l’interface AGIRHE évolue pour proposer des formulaires de saisine dynamiques et personnalisés selon les informations saisies par les collectivités.

Les modalités de connexion et d’accès aux saisines restent inchangées.

Pour créer une saisine :

  • Cliquer sur « Liste des dossiers et nouvelle demande »
  • Choisir le cas de saisine qui vous concerne

 

CE QUI CHANGE

  • Le choix du référent est obligatoire (personne en charge du dossier)

La saisie de l’adresse mail du référent est obligatoire, c’est sur cette adresse que seront adressés les différents échanges avec le service du CDG

  • Les champs de la saisine comportant une * doivent être obligatoirement complétés
  • Une fois les champs renseignés, la demande doit être validée puis imprimée pour être signée par l’autorité territoriale. Le formulaire est généré en format non modifiable (.pdf)
  • Téléverser l’ensemble des documents (selon la liste des documents obligatoires/facultatifs indiqués sur la saisine)
  • Enregistrer la demande et cliquer sur le bouton « Transmettre au CDG »

 

ATTENTION

La demande ne peut être transmise au CDG que lorsque l’ensemble des pièces obligatoires ont été téléversées.

Si vous ne cliquez pas sur « Transmettre au CDG », le dossier reste à l’état « En cours de création » et ne peut pas être instruit.

Une fois votre dossier transmis au CDG, vous ne pourrez plus le modifier.

Si le service du CDG vous avertit que des modifications sont nécessaires, il vous redonnera la main sur la saisine. Il conviendra alors, une fois les modifications effectuées, de cliquer de nouveau sur le bouton « Transmettre au CDG ».

 

Comme précédemment, vous pouvez suivre l’état d’avancement de l’instruction de votre demande.

 

Le guide utilisateur d’AGIRHE présent sur le site internet du CDG64 est en cours de modification.

 

En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter le Pôle Expertise Juridique au 05.59.84.59.43 ou par mail sur l’adresse : expertise@cdg-64.fr