Dans l’attente de l’intégration des mesures prévues par la suspension de la réforme des retraites dans les outils PEP’S, de nouvelles consignes sont données par la CNRACL.
Ø Dossiers de départ au titre de la carrière longue des agents nés en 1964 et 1965 et qui souhaitent bénéficier de leur pension avant le 01/09/2026
Les dossiers sont à transmettre au plus tôt à la CNRACL pour un traitement prioritaire au cours du mois d’avril.
Ø Dossiers concernant les départs à compter du 01/09/2026
Il convient d’indiquer dans « Ajouter un point d’attention pour le régime » si l’agent est concerné par les nouvelles mesures de la suspension de la réforme.
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires