CGFP – Actualisation de la codification

Les services du CDG 64 ont actualisé des pages du site Internet, des notes juridiques et des modèles d'actes afin d'y intégrer les nouvelles références au CGFT.

 ... et de nombreuses mises à jour sont à venir ! Le nouveau Code Général de la Fonction Publique implique l’actualisation de centaines de références législatives sur de nombreux supports. Les services du CDG 64 mettent à jour progressivement les pages Internet, la documentation statutaire ainsi que les modèles d’actes.

 

Progression des actualisations 

Liens accessibles après identification à l'Espace Collectivités

  • 29/07/22 : les modèles d’actes relatifs à l'admission à la retraite, à la radiation des cadres et au congé de solidarité familiale ainsi que la note relative au congé de solidarité familiale
  • 25/07/22 : les modèles d’actes relatifs aux congés de maladie
  • 29/06/22 : la page Compte Epargne Temps, la note technique et les modèles d'actes correspondants
  • 29/06/22 : les pages relatives à la Protection sociale complémentaire 
  • 30/05/22 : les pages relatives à l'action sociale (présentation et règlementation)
  • 25/05/22 : les modèles d’actes relatifs aux congés de maternité, de paternité et d’adoption des contractuels
  • 02/05/22 : la note relative à l’indemnité de départ volontaire
  • 15/04/22 : la note relative à l'ordonnance Négociation collective
  • 15/04/22 : la note relative à l'indemnité de fin de contrat 
  • 15/04/22 : la note sur le décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la FPT
  • 15/04/22 : la note sur l'Ordonnance Santé Famille 
  • 15/04/22 : Télétravail - la page de présentation, la note et les modèles d'actes 
  • 01/04/22 : la page de présentation, le guide et les modèles d’actes relatifs à l'abandon de poste et à la cessation de fonctions
  • 30/03/22 : les pages de présentation, le guide et les modèles d’actes relatifs aux cumuls d’activités
  • 29/03/22 : Les notes relatives au temps partiel et aux absences pour motif familial ainsi que les modèles d’actes afférents
  • 23/03/22 : La note relative à la rupture conventionnelle et les modèles d’actes afférents
  • 21/03/22 : La note relative à la démission d’un fonctionnaire et les modèles d’actes afférents
  • 10/03/22 : Les pages "Gestion des travaux supplémentaires" et "Période de préparation au reclassement / Règlementation
  • 09/03/22 : Les pages et modèles d'actes "Discipline" et les onglets "Le CDG 64", "Référent déontologue" et "Observation et prospective
  • 02/03/22 : Modèles de contrats (CDD) actualisés sur Carrière et RH / Modèles d’actes / Domaine : Recrutement / Type d’agent : Contractuel

 

Important : Afin d'accéder à la version actualisée des documents téléchargés, pensez à effacer régulièrement votre historique de navigation, sans quoi une ancienne version précédemment téléchargée sur votre ordinateur pourrait s'afficher (car mémorisée par votre navigateur Internet).     

 

  • Liens utiles

Accéder au Code Générale de la Fonction Publique

 

Tables de concordance

Codification