Afin de tenir compte des notes élaborées dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine (licenciement, abandon de poste, démission, décès), la fiche technique a été mise à jour pour ne traiter que du non-renouvellement du contrat et de la fin de contrat en cas de perte d’une des conditions générales de recrutement.
Ce document est accessible sur le site du Centre de Gestion à l’emplacement suivant : Carrières et RH / Gestion des contractuels / Cessation de fonctions
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires