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Dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, une note d’information mutualisée relative aux avantages en nature a été réalisée.

Elle est accompagnée d’un document de synthèse.

Ces productions sont accessibles sur le site du Centre de Gestion après s’être connecté à l’espace collectivités  (https://www.cdg-64.fr/carrieres-et-rh/remuneration/avantages-en-nature/).

En complément, quatre modèles de documents sont diffusés :

• Un modèle de délibération annuelle d’attribution d’un véhicule de fonction,
• Un modèle de délibération fixant la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction,
• Un modèle d’arrêté portant attribution d’un véhicule de fonction,
• Un modèle d’arrêté portant attribution d’un logement de fonction par nécessité de service / convention d’occupation précaire d’un logement de fonction.

Ils sont accessibles sur le site du Centre de Gestion après s’être connecté à l’espace collectivités (https://www.cdg-64.fr/carrieres-et-rh/modeles-dactes) :

DOMAINE : Rémunération

TYPE D’AGENT : Tous agents

TYPE DE DÉCISION : Avantages en nature