Pour rappel, le livre III de la partie règlementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) portant sur le recrutement des agents publics entre en vigueur le 1er octobre 2025.
L’ensemble des modèles de contrats, disponibles sur le site internet du Centre de Gestion, ont été mis à jour.
Ils sont accessibles dans l’onglet Carrières et RH / Modèles d’actes /dans domaine : renseigner recrutement/ dans type d’agent : renseigner contractuel.
En outre, la note d'information mutualisée relative au contrat de projet a été également actualisée.
En plus de la prise en compte de l’entrée en vigueur du livre III de la partie règlementaire du CGFP, cette mise à jour intègre les nouvelles règles relatives aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique issues du décret n°2025-564 du 21 juin 2025 et de l’arrêté du même jour.
Cette note est accessible sur le site du Centre de Gestion à l’emplacement suivant : Carrières et RH / Gestion des contractuels /Recrutement.
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