Pour rappel, dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, une mallette relative au licenciement des agents contractuels de droit public est en cours d’élaboration.
A terme, cette mallette sera composée de 6 notes d’informations :
La note relative au licenciement pour motif disciplinaire est désormais disponible sur le site internet du Centre de Gestion (Onglet Carrières et RH / Gestion des contractuels / Cessation de fonctions).
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires