Activité / Retard de traitement / Délai d’envoi des dossiers - CNRACL

Nous appelons votre attention sur le fait qu’actuellement la CNRACL connait des retards de traitement concernant les dossiers de liquidation de pension.

 

Tous les dossiers sont traités mais dans un délai plus important que celui constaté habituellement.

 

Compte tenu du volume de dossiers gérés par la CNRACL (gérant notamment 2,2 millions de cotisants et de 1,4 millions de pensionnés), les centres de gestion ne disposent pas des moyens nécessaires pour intervenir dans le traitement prioritaire des dossiers qui leur sont transmis.

Cependant, nos services restent, bien entendu, très vigilants sur l’état de traitement et l’avancée des dossiers qui sont transmis à la caisse de retraite.

 

Il a été également constaté que les gestionnaires de la CNRACL exercent un contrôle plus poussé du contenu des dossiers de retraite. Il est donc impératif de transmettre toutes les pièces demandées par la caisse afin de  faciliter ce contrôle et d’éviter un retard supplémentaire en raison de l’absence de ces pièces.  

 

Rappel des délais d’envoi des dossiers de liquidation de pension

 

NECCESSITÉ d’adresser les dossiers dans les délais prévus par la réglementation (article 59 du décret n°2003-1306)

  • L’agent dépose sa demande auprès de l’employeur 6 mois avant la date souhaitée pour son admission à la retraite
  • La collectivité constitue, complète et vérifie  le dossier de liquidation de pension et le transmet au CDG au moins 5 mois avant la date de radiation des cadres souhaitée
  • Le CDG doit adresser le dossier complet à la CNRACL au plus tard 3 mois avant la date de radiation des cadres

 

IMPORTANT : tout retard de transmission du dossier peut entraîner une rupture de paiement entre le dernier salaire et le premier versement de la pension.