Actualités

Pour information, les documents suivants, disponibles sur le site internet du Centre de Gestion, ont été mis à jour. 

Concernant l’abandon de poste :

• Note d'information mutualisée relative à l’abandon de poste,
• Modèle de courrier portant mise en demeure de reprendre les fonctions,
• Modèle de courrier portant mise en demeure de reprendre les fonctions à l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles,
• Modèle d’arrêté portant radiation des cadres/des effectifs pour abandon de poste.

Concernant la démission :

• Note d'information mutualisée relative à la démission,
• Modèle d’arrêté acceptant la démission d’un fonctionnaire,
• Modèle d’arrêté acceptant la démission d’un fonctionnaire avec une indemnité de départ volontaire,
• Modèle d’arrêté acceptant la démission d’un agent contractuel de droit public,
• Modèle d’arrêté acceptant la démission d’un agent contractuel de droit public avec une indemnité de départ volontaire,
• Modèle d’arrêté portant radiation des cadres pour cause de démission.

 Ces mises à jour tiennent compte, en particulier :

• de la parution du décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique et de l’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale,
• de l’entrée en vigueur au 1^er octobre 2025 du livre III de la partie règlementaire du CGFP.

Les notes d’information sont accessibles sur le site du Centre de Gestion dans les zones de téléchargement dédiées aux emplacements suivants : Carrières et RH/Carrière des fonctionnaires ou Gestion des contractuels/Cessation de fonctions. 

L’ensemble des modèles d’actes sont disponibles dans l’onglet Carrières et RH/Modèles d’actes / domaine: renseigner Cessation de fonctions