Les productions relatives à l’obligation d’information des agents sur l’exercice de leurs fonctions ont été mises à jour.
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Les nouvelles versions sont en ligne.
Les montants des indemnités horaires versées aux sapeurs-pompiers volontaires ont été revalorisés.
Les employeurs territoriaux peuvent désormais plafonner annuellement le nombre de jours épargnés sur le CET pouvant donner lieu à indemnisation.
LE MAG RH du mois de novembre 2025 est disponible.
Spéciale Movember - Santé masculine
Consultez le détail des dispositions du décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025
Consultez le détail des dispositions du décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025
Consultez le détail des dispositions du décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025
Consultez le détail des dispositions du décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025
Retrouvez ci-dessous des documents en libre téléchargement pour communiquer sur le handicap en interne au sein de vos collectivités
Le 12 novembre 2025, le CSFPT a émis un avis sur deux projets de décrets, a voté un vœu sur la PSC et a présenté deux bilans
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