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Dans le cadre de la coopération mutualisée des Centres de Gestion de la Nouvelle-Aquitaine, une note d’information mutualisée relative à la compensation des travaux supplémentaires accomplis par les agents communaux lors des périodes électorales, ainsi qu’une fiche synthèse, ont été réalisées. 

Elles sont accessibles sur le site internet du Centre de Gestion à l’emplacement suivant : Carrières et RH / Temps de travail et absence / Gestion des travaux supplémentaires. 

Cette note est accompagnée des deux modèles de documents suivants :

• Modèle de délibération instituant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
• Modèle d’arrêté portant attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

Ils sont disponibles sur le site internet du Centre de Gestion dans l’onglet Carrières et RH / Modèles d’actes / dans domaine renseigner temps de travail.