Complément de Traitement Indiciaire – mise à jour de la note technique et des modèles d’actes

Pour rappel, le Complément de Traitement Indiciaire constitue un dispositif sui generis, consistant en l’attribution d’une indemnité exprimée sous la forme de points d’indice. Cette indemnité a pour objet une revalorisation des carrières et de la rémunération des personnels exerçant dans le secteur de la santé ou le secteur social ou médico-social ou le secteur socio-éducatif.

Viennent d’être mise à jour :

  • la note mutualisée relative au Complément de traitement indiciaire (CTI),
  • le modèle d'arrêté attribuant le CTI,
  • le modèle d'avenant attribuant l'indemnité équivalente au CTI. 

Ces mises à jour prennent en considérations notamment : 

  • l’évolution des cotisations au 1er janvier 2026
  • les apports jurisprudentiels récents. 

Ces documents sont accessibles sur le site internet du Centre de Gestion une fois connecté à l’espace collectivités :

pour les modèles : https://www.cdg-64.fr/carrieres-et-rh/modeles-dactes/