Présentation

Dernière modification : 27 septembre 2017

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques (CDG 64) est un établissement public à caractère administratif (un par département) créé par la loi du 26 janvier 1984 fondant le statut de la Fonction Publique Territoriale.

Le CDG 64 est une structure "employeur", administré par un Conseil d'Administration composé de 29 représentants élus des collectivités du département et présidé par Michel HIRIART, Maire de BIRIATOU et Président de la Fédération Nationale des Centres de Gestion.

 

Le CDG 64 propose aux collectivités des services d'expertise en mettant à leur disposition du personnel qualifié dans tous les domaines de compétences liés à la gestion des ressources humaines. Il s’affirme en cela comme l’interlocuteur privilégié des employeurs territoriaux. Il leur permet de mettre en œuvre les obligations inhérentes à leur rôle d’employeur.

Les missions

Dans le cadre de ses missions, le CDG 64 accompagne au quotidien plus de 900 collectivités et suit la carrière de 9 500 fonctionnaires et de plus de 1 300 agents contractuels.

Le CDG 64 assure deux types de missions :

  • des missions obligatoires (de par la loi) : organisation des concours et des examens professionnels, gestion de la bourse de l'emploi, observation et analyse sociale, gestion des instances consultatives (Commissions Administratives Paritaires, Comité technique Intercommunal…), assistance juridique statutaire et en matière de protection sociale, secrétariat des instances médicales…
  • des missions facultatives : assistance au recrutement, missions temporaires, santé au travail, animation de réseaux professionnels, gestion des contrats collectifs pour les risques statutaires…

L'affiliation et l'adhésion

Le CDG 64 accompagne toutes les collectivités du département :

  • l'ensemble des collectivités employant moins de 350 fonctionnaires sont affiliées à titre obligatoire au Centre de Gestion (les collectivités employant plus de 350 fonctionnaires peuvent s'affilier à titre volontaire)
  • les collectivités et établissements publics employant plus de 350 fonctionnaires qui adhèrent à un socle de missions (instances médicales, assistance juridique statutaire…).

Les ressources

Les principales ressources du CDG 64 proviennent des collectivités avec :

  • une cotisation obligatoire à hauteur de 0,80 % ainsi qu'une cotisation additionnelle à hauteur de 0,50 % de la masse de leurs rémunérations pour les collectivités affiliées
  • une contribution de 0,14 % de la masse de leurs rémunérations pour les collectivités adhérentes
  • des tarifs fixés pour des interventions spécifiques en collectivités (missions temporaires, archives, santé au travail…) 

LE CDG 64 EN QUELQUES CHIFFRES…

  • 543 communes affiliées
  • 328 établissements publics affiliés
  • 7 collectivités et établissements publics adhérents
  • 29 élus au Conseil d'Administration
  • Près de 50 missions proposées aux collectivités  
  • 67 agents permanents au service des collectivités
  • Un budget de 6,2 millions d'€