Avancements

Dernière modification : 10 novembre 2017

 

Lors de sa titularisation, le fonctionnaire est classé dans un grade appartenant à un cadre d’emplois.

Le grade est le titre qui permet au fonctionnaire d’occuper un certain nombre d'emplois. Il correspond à un niveau hiérarchique dans le cadre d'emplois.

Le fonctionnaire développe sa carrière par avancement d'échelon dans le grade et par avancement de grade dans le cadre d'emplois.

  • Consulter les modèles d'arrêtés relatifs à l'avancement 

L'avancement d'échelon

Le grade dans lequel a été nommé le fonctionnaire comporte des échelons auxquels on accède par ancienneté. Le nombre d'échelons varie selon le grade du fonctionnaire.

L’avancement à l'échelon supérieur s'effectue sur la base d'une durée unique. Il se traduit par une augmentation du traitement indiciaire.

 L'ancienneté nécessaire pour passer d'un échelon à un autre est fixée soit par :

  • des décrets transversaux communs à plusieurs cadres d'emplois
  • les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois

  

  •  L’avancement d’échelon est obligatoire et s’impose à l’agent et à l’autorité territoriale.
  • Chaque année, le CDG 64 transmet aux collectivités affiliées la liste des promouvables ainsi qu’un projet d’arrêté d’avancement d’échelon à la durée unique pour chaque agent concerné.

L'avancement de grade

L’avancement de grade permet d'accéder au grade immédiatement supérieur au sein d'un même cadre d'emplois.

Les conditions à remplir pour avancer de grade sont fixées soit par :

  • des décrets transversaux communs à plusieurs cadres d'emplois
  • les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois

L’avancement de grade peut avoir lieu :

  • avec ou sans examen professionnel
  • ET sous condition d'ancienneté acquise

L’avancement de grade n’est pas obligatoire. Il est prononcé au choix de l’autorité territoriale, après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) et après appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience.

 

La nomination d’un fonctionnaire par avancement de grade suppose, en amont, de la part de la collectivité, le respect de 7 étapes : 

1

Fixer les taux de promotion d’avancement de grade (par délibération de l’organe délibérant après avis du Comité technique)
2Créer par délibération l’emploi sur lequel l’agent va être promu
3
  • Établir la liste des promouvables 

Pour les collectivités affiliées, le CDG 64 transmet chaque année la liste des agents remplissant les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade.

À partir de cette liste, l’autorité territoriale émet les propositions d’avancement.

4Présenter les propositions d’avancement de grade devant les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour avis
5Le CDG 64 assure la publicité des tableaux d'avancement de grade des collectivités affiliées
6Établir les tableaux annuels d’avancement de grade à réception de l'avis des CAP
7

Prendre l'arrêté individuel prononçant l'avancement de grade du fonctionnaire

Consulter la note relative aux étapes à respecter avant de prononcer un avancement de grade

Les diverses autorités territoriales employant un même agent doivent se concerter pour établir la proposition d’avancement de grade.

La décision d’avancement est prise soit par l'autorité territoriale :

  • qui emploie l'agent pour le plus grand nombre d'heures
  • qui a procédé au recrutement en premier en cas d'égalité de temps de travail

En cas de désaccord entre elles, un système de majorité qualifiée est prévu. Pour être adoptée, la proposition doit recueillir l'accord :

  •  des 2/3 des autorités territoriales représentant plus de la moitié de la durée hebdomadaire de travail effectuée par l'agent intercommunal 
  • ou de la moitié des autorités territoriales représentant plus des 2/3 de cette durée.

La procédure de saisine doit être réalisée par toutes les collectivités où l’agent exerce ses fonctions.

Cette procédure permet au fonctionnaire intercommunal de développer une carrière unique quelle que soit la collectivité qui l'emploie.

Le renseignement sur les avancements des fonctionnaires territoriaux

Pour toute question relative à l'avancement de grade, les agents peuvent s'adresser :

  • à leur Responsable de service
  • à la Direction des Ressources Humaines de leur collectivité
  • au Secrétaire de mairie ou au Directeur(-trice) Général(e) des Services
  • à l'élu(e) référent(e) pour le personnel

ATTENTION

Le Centre de Gestion ne renseigne pas les agents sur les questions relatives à leur déroulement de carrière SAUF :

Pour en savoir plus