Présentation

Dernière modification : 27 septembre 2017

L'organisation du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale s'effectue sur la base :

  • des principes posés par la réglementation
  • des besoins de la collectivité
  • des demandes des agents (congés, temps partiel)

L'organisation du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale

La durée du travail effectif est définie comme «le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles ».

Le temps de travail effectif s’appuie en conséquence sur trois critères :

  • être à la disposition de l’employeur
  • se conformer à ses directives
  • ne pas pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles

La durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, soit 1 600 heures par an. Cette durée a été portée à 1 607 heures avec l'instauration de la journée de solidarité.

Au sein de chaque collectivité, le temps de travail est organisé en cycles de travail (hebdomadaire, mensuel, semestriel, annuel…).

Lorsque le cycle de travail a pour effet d'excéder la durée légale de temps de travail annuel (1 607 heures), les agents bénéficient de jours ARTT destinés à compenser le temps de travail effectué au-delà du seuil légal.

L'organisation du temps de travail retenue par la collectivité doit respecter les garanties minimales prévues par la réglementation, notamment en matière de durées maximales du travail et de temps de repos.

La durée légale du temps de travail peut être :

  • temporairement majorée lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent (intempéries, surcroît d'activité…)
  • diminuée pour tenir compte de la nature des missions ou des contraintes imposées par le service (horaires décalés, travail de nuit…)

La variation du temps de travail

Un emploi peut être à temps complet (35 heures de travail par semaine en moyenne).

Dans la Fonction Publique Territoriale, l'employeur détermine librement le temps de travail des emplois qu'il crée.

L'employeur peut créer des emplois à temps non complet, c'est-à-dire dotés d'un temps de travail inférieur à 35 heures par semaine.

Le temps de travail déterminé par l'employeur s'impose à l'agent et ne peut pas être révisé sur demande de l'agent (sauf demande de temps partiel).

Les agents territoriaux employés à temps complet peuvent demander à réduire temporairement leur temps de travail en demandant un temps partiel.

Le temps partiel est accordé :

  • sur autorisation de l'employeur (uniquement pour les agents à temps complet)
  • ou de droit lorsqu'il est demandé pour un motif familial (élever un enfant de moins de 3 ans, donner des soins au conjoint…) ou de santé (handicap de l'agent)

L'employeur peut être amené à demander aux agents de travailler au-delà de leur planning habituel de travail.

Ces travaux supplémentaires donnent lieu :

  • à une compensation ou une indemnisation lorsqu'il s'agit d'heures supplémentaires
  • à une indemnisation lorsqu'il s'agit d'astreintes (à proximité du lieu de travail) ou de permanences (sur le lieu de travail)

Les congés des agents territoriaux

Les droits à congé annuel des agents territoriaux sont égaux à 5 fois le nombre de jours où ils sont présents au sein de la collectivité. La durée des congés annuels n'est donc pas liée au temps de travail de l'emploi.

Après recueil des souhaits des agents, le calendrier des congés annuels est fixé par l'autorité territoriale (Maire, Président) selon les nécessités de service.

Les droits à congé annuel doivent être exercés sur l'année civile. Dans le cas contraire, il est possible de : 

  • les verser sur un Compte Épargne Temps sous certaines conditions
  • les reporter sur une période limitée après un congé pour indisponibilité physique (maladie, accident, maternité)

À défaut, les droits à congé annuel sont définitivement perdus.

Sous certaines conditions, les agents territoriaux peuvent bénéficier de congés spécifiques pour être :

  • auprès d'un enfant (congé de présence parentale)
  • auprès d'un proche atteint d'une maladie grave ou incurable (congé de solidarité familiale)

Les agents territoriaux peuvent également bénéficier de dons de jours de repos de leurs collègues en cas de maladie grave d'un enfant.

En plus des dispositifs réglementaires, chaque collectivité peut décider d'instituer un régime d'autorisations spéciales d'absence pour faire face à des événements familiaux (mariage, décès, enfant malade…).

L'autorité territoriale (Maire, Président) détermine librement si elle souhaite accorder ces autorisations à l'agent qui en fait la demande.

IMPORTANT

En matière de congés annuels, seuls les agents de droit privé (apprentis, contrat aidés) sont soumis aux dispositions du Code du Travail : acquisition de 2,5 jours par mois travaillé et décalage d'un an entre l'acquisition du droit et son exercice.