Contrôle des listes électorales

Les collectivités sont invitées à contrôler les listes électorales sur le progiciel AGIRHE pour :

-        les Commissions Administratives Paritaires (CAP) des catégories A, B et C des collectivités affiliées

-        les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) des catégories A, B et C des collectivités affiliées

-        le Comité Technique Intercommunal (CTI) des collectivités de moins de 50 agents.

 

  •  Saisie d’identifiants – AGIRHE

Collectivités ayant un comité technique local : communiqués par courrier en date du 6 juillet 2018

Collectivités relevant du Comité Technique Intercommunal (CDG) : utiliser les mêmes identifiants que pour la saisine de la Commission de réforme ou du Comité Médical

 

CONSIGNES IMPORTANTES AVANT DE MODIFIER LES LISTES ÉLECTORALES (ou appeler les services du CDG) 

Vérifier les CONDITIONS D’ÉLECTEUR des agents pour tous les scrutins : CAP – CCP - CTI

 

Consulter systématiquement les fiches électeurs sur le site Internet du CDG 64 : http://www.cdg-64.fr/instances-consultatives/elections-professionnelles-2018/ (pour accéder aux documents, s’identifier dans l’espace réservé aux collectivités).

Conditions d’électeur à apprécier à la date du scrutin soit le 6 décembre 2018

FONCTIONNAIRE STAGIAIRE

CAP : ne vote pas (uniquement les fonctionnaires titulaires)

CTI : Vote

AGENT INTERCOMMUNAL

CAP :

Fonctionnaire titulaire, électeur UNIQUEMENT dans la collectivité où il effectue le plus grand nombre d’heures

En cas de doute, appeler le CDG avant de rajouter le fonctionnaire sur les listes électorales où il n’apparaîtrait pas

CTI :

  • Si l’agent est employé dans 2 collectivités qui relèvent du Comité Technique Intercommunal : l’agent est électeur UNIQUEMENT dans la collectivité où il effectue le plus grand nombre d’heures
  • Si l’agent est employé dans une collectivité qui relève du Comité Technique Intercommunal et dans une collectivité qui a son propre comité technique : l’agent sera électeur 2 fois : 1 fois dans chaque collectivité

 

CCP :

Contractuel de droit public, électeur UNIQUEMENT dans la collectivité où il effectue le plus grand nombre d’heures

En cas de doute, appeler le CDG avant de rajouter le contractuel de droit public sur les listes électorales où il n’apparaîtrait pas

 ATTENTION : NE PAS OUBLIER DE…

Contrôler et valider toutes les listes électorales (3 listes) : CAP - CCP – CTI

Valider obligatoirement une liste électorale même si elle ne fait apparaître aucun agent

Valider les listes électorales pour tous types de collectivité dont vous avez également la charge :

CCAS, CAISSE DES ÉCOLES, syndicats…

Transmettre au CDG, au fil de l’eau, tous documents nécessaires à l’actualisation des listes électorales : contrats, avenants au contrat, arrêté de nomination, de titularisation, d’avancement de grade, de mise en disponibilité, de réintégration après une disponibilité…