Service santé sécurité au travail

	Qu'est-ce qu'une Valeur Limite d'exposition Professionnelle (VLEP) ?(07/05/2013)
	Une Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) correspond à la concentration maximale d'une substance dans l'atmosphère des lieux de travail que peut respirer le travailleur pendant un temps déterminé, sans risque d'altération pour sa santé (en l'état actuel des connaissances). Les VLEP visent à protéger les travailleurs (ainsi que leur descendance) des effets néfastes sur la santé d'une exposition à une ou plusieurs substance(s) dangereuse(s). En France, il existe deux catégories de VLEP : Valeurs limites réglementaires contraignantes : le respect de ces valeurs est une obligation pour l’employeur. Il s'agit par exemple des poussières de bois, amiante, plomb, etc. Valeurs limites réglementaires indicatives : ces valeurs réglementaires établissent un objectif minimal de prévention à atteindre. Elles sont fixées par arrêté. Il s'agit notamment de l'argent, baryum, chrome. Suivant les effets toxicologiques des substances, les textes fixent : une VLEP "8 heures", valeur limite sur une période de travail de 8 heures et/ou une VLEP "court terme", qui se rapporte à une période de référence de 15 minutes (sauf indication contraire). La valeur limite 8 heures peut être dépassée sur de courtes périodes, mais sans jamais dépasser la valeur limite court terme si elle existe. Il est important d'insister sur le fait que les VLEP ne constituent qu'un objectif minimal de prévention : les concentrations en substances dangereuses doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible. Pour plus d'informations, consulter le guide ED984 de l'INRS.

	Les collectivités sont-elles tenues de former leurs agents au sauvetage secourisme du travail (SST) / aux gestes de premier secours ? (03/04/2013)
	Oui. Même si le Code du travail (article R.4224-15) rend obligatoire la formation de secouristes uniquement dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux et dans les chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux, il est fortement recommandé dans la pratique, aux employeurs, de dépasser ces obligations réglementaires afin de disposer dans chaque collectivité de personnels formés au SST (ou aux gestes de premiers secours) en nombre adapté et bien répartis, capables d'intervenir efficacement en cas d'accident. Il est recommandé que le choix de la formation se porte sur le Sauvetage Secourisme du Travail qui est adapté au milieu professionnel et assure des recyclages réguliers. Quel que soit le dispositif de formation choisi, la collectivité doit assurer le suivi de la formation car son contenu évolue régulièrement.

	Peut-on stocker les produits d'entretien dans une armoire ou un local technique (armoire électrique, chauffe-eau…) ? (05/03/2013)
	Non. L'un des risques liés au stockage des produits chimiques (dont les produits d'entretien font partie) est l'incendie. Celui-ci peut se déclencher par réaction entre les produits, par inflammation spontanée, par surchauffe électrique, par émission d'une étincelle ou d'une flamme, etc. Pour éviter la survenance d'un tel évènement, un local de stockage réservé uniquement aux produits chimiques, quelle qu'en soit la quantité, doit être créé. Par ailleurs, il est indispensable de respecter les consignes inscrites sur les Fiches de Données de Sécurité (FDS) et les règles générales sur le stockage des produits chimiques (Cf. fiche thématique "Le stockage des produits chimiques").

	Un agent communal peut-il conduire un tracteur agricole sans le permis poids lourd ? (13/02/2013)
	Suite à la parution de l'article 87 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, nous avions évoqué dans notre bulletin de la prévention n°20 (en septembre 2012) la possibilité pour un agent communal de conduire un tracteur sans remorque avec le permis B. Cependant, nous étions en attente de précisions complémentaires concernant cet article. Suite à une récente réponse ministérielle, il est désormais clair que l'article 87 autorise un agent communal à conduire un véhicule agricole de Poids Total Autorisé en Charge supérieur à 3,5 tonnes, avec ou sans remorque (quel que soit le PTAC de celle-ci), avec le permis B. Attention, les dispositifs d’autorisation de conduite et de formation à la conduite en sécurité (type CACES) restent obligatoires dans les cas où du matériel est attelé au tracteur. Quant aux agents employés dans les structures intercommunales, les dispositions restent inchangées: ils doivent être titulaires du permis poids lourd pour conduire ce type de véhicule.

	Les machines à bois doivent-elles être vérifiées ? Et si oui, à quelle fréquence (01/02/2013)
	Oui, les machines à bois et leurs moyens de protection sont des équipements de travail qui doivent être vérifiés. Néanmoins, la réglementation n'en définit pas la périodicité. De ce fait, c'est à l'Autorité Territoriale de déterminer au cas par cas cette fréquence, en fonction des instructions du constructeur (notice), de la fréquence d'utilisation, des informations données par les agents (retours d'expérience), de l'évaluation des risques, etc. La vérification doit être réalisée par une personne compétente et qualifiée. L'Autorité Territoriale peut nommément désigner un agent, ou faire appel à un organisme spécialisé. Dans ce dernier cas, ladite vérification peut être ajoutée à des contrats déjà conclus (vérification annuelle des moyens d'extinction ou des installations électriques par exemple), la périodicité étant à définir avec l'organisme. Une bonne pratique consiste à réaliser en interne pour toutes les machines : Mensuellement, une vérification visuelle, Au minimum une fois par an, une vérification approfondie. Ceci permet de s'assurer de leur bon état et de déceler toute défectuosité devant être immédiatement corrigée. Par ailleurs, toute intervention sur une machine (changement d'arbre, de courroie, etc.), doit être référencée dans le registre de sécurité du service.

	Est-il autorisé de travailler en haut d'une échelle ? (03/01/2013)
	Non : les échelles, escabeaux et marchepieds ne sont pas des postes de travail. Cependant, la réglementation tolère leur utilisation uniquement en cas d'impossibilité technique d'utiliser un équipement de protection collective (échafaudage par exemple) ou si le risque de chute de hauteur a été évalué comme faible dans le Document Unique, et si les travaux sont de courte durée et non répétitifs. Par application de ces préconisations, il est exclu de travailler sur un escabeau ou une échelle si l'intervention nécessite des outils lourds ou un effort important. En effet, l'effort déployé par l'agent risque de favoriser le déséquilibre et le basculement de l'équipement de travail. Par conséquent, d'autres équipements devront être utilisés, comme une plateforme individuelle roulante par exemple.

	Quelles différences existe-t-il entre une formation, une autorisation de conduite et le CACES ? (06/12/2012)
	Quel que soit l’équipement de travail, ses utilisateurs doivent recevoir une information et une formation appropriée pour exercer leurs activités sans risque. La formation La formation initiale a pour objectif de réduire le risque d’accidents liés à l’utilisation d’engins ou d’équipements en délivrant les règles élémentaires d'utilisation et de sécurité. Elle doit être réactualisée aussi souvent que nécessaire, pour prendre en compte notamment les évolutions des matériels et techniques. C’est à l’employeur qu’incombe le choix, et donc la responsabilité, des modalités de cette formation. Il doit aussi s’assurer de la conservation des preuves de la réalisation des formations. L'autorisation de conduite Parmi les équipements de travail pour lesquels une formation des agents est exigée, certains présentant des risques particuliers ne peuvent être conduits que par les personnes titulaires d’une autorisation de conduite, notamment les engins de chantier à conducteur porté ou les plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP - nacelle). Pour ces engins, l’autorisation de conduite est obligatoire. Elle est délivrée à l'agent par l'Autorité Territoriale, sur la base de trois critères : - un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail, qui peut avoir lieu lors de la visite médicale périodique, - un contrôle des connaissances et du savoir-faire (test théorique et épreuves pratiques) de l'agent pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail concerné (formation de type CACES), - une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le(s) site(s) d’utilisation. Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) L'obtention du CACES en tant que tel n'est pas obligatoire, mais recommandée afin de s'assurer que l'agent maîtrise les aspects théoriques et pratiques pour la conduite d'un engin donné. En effet, l'intérêt de ce certificat est qu'il intègre les éléments permettant d'évaluer les connaissances et savoir-faire des conducteurs, nécessaires à la délivrance des autorisations de conduite. Ce dispositif repose sur six recommandations (une pour chaque famille d’engins concernés), qui définissent un référentiel pour les tests théoriques et pratiques à effectuer. L’évaluation est réalisée par des testeurs, personnes dont la compétence est vérifiée périodiquement, et qui exercent exclusivement au sein ou pour le compte d'organismes testeurs certifiés Nota : Lorsque le conducteur est titulaire du CACES (ou d'une formation de type CACES) correspondant à l’équipement, l’employeur doit lui délivrer une autorisation de conduite avant de lui confier l’engin, après s'être assuré qu'il est apte médicalement, et l'informer sur les lieux et les instructions à respecter sur le(s) site(s) d'utilisation. Il existe plusieurs catégories de CACES en fonction des familles d'engins. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la Fiche sur la conduite d'engins de chantier et de levage

	Quelles sont les précautions d'emploi de l'eau de javel ? Est-il interdit d'utiliser ce produit en collectivité ? (31/10/2012)
	L'eau de javel est un désinfectant, son utilisation doit donc toujours être précédée d'une phase de nettoyage. Ainsi, pour un bon résultat, une surface doit être nettoyée, rincée et enfin javellisée (dilution dans l'eau froide exclusivement). De plus, le mélange d'eau de javel avec un produit acide (détartrant WC par exemple) provoque un dégagement de gaz toxique : le chlore. Outre ce danger pour la santé, l'eau de javel ne doit jamais être mélangée à un autre produit ménager, quelle que soit sa nature. En effet, une réaction chimique entre les produits pourrait diminuer leur efficacité. Dans tous les cas, le port de gants est préconisé. Par ailleurs, il n'existe pas d'interdiction d'usage en collectivité, néanmoins l’emploi de l’eau de javel par du personnel qui n’a pas suivi de formation au préalable est déconseillé. En effet, d'après le retour d'expérience du Laboratoire des Pyrénées, son utilisation n’est pas toujours bien maîtrisée et les personnes se mettent en danger et/ou mettent en danger le public ou collègues utilisant les locaux.

	Les agents utilisant des produits phytosanitaires doivent-ils être titulaires d'un certificat ? (01/10/2012)
	La formation qualifiante Certiphyto sera obligatoire à partir du 1er octobre 2014 pour les agents des collectivités territoriales amenés à commander et/ou à appliquer des produits phytosanitaires (décideurs de l'achat et utilisateurs directs). Quatre voies d'accès sont actuellement prévues : Par validation des acquis académiques, qui permet une délivrance directe du certificat au vu de diplômes, titres et certifications professionnelles; Par test (QCM) non lié à une formation; Par formation et test (QCM); Par le suivi d'une formation complète sur deux jours. La formation est assurée par des organismes agréés par la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche du ministère de l'Agriculture. Il existe d'ores et déjà une obligation générale de formation : les agents doivent être informés des risques auxquels ils sont exposés et des mesures de prévention mises en oeuvre pour se protéger. En ce qui concerne l'utilisation, il est nécessaire de choisir les produits les moins dangereux possible et d'équiper les agents avec les équipements de protection individuelle préconisés dans la fiche de données de sécurité (FDS). Les FDS sont délivrées gratuitement par le fournisseur et doivent être mises à disposition des agents.

	Quels sont les risques liés à l'utilisation d'enrobés et les mesures de protection adaptées ? (25/07/2011)
	Effets néfastes sur la santé : En 1985, les fumées de bitume ont été classées "peut-être cancérogènes pour l’homme" par le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC). Elles exposent les travailleurs à des extraits d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), de bitume, de naphtalène et de gazole. L’épandage d’un enrobé à froid dégage très peu de fumées de bitume, réduisant ainsi les risques d’inhalation, contrairement à l’utilisation d’un enrobé à chaud. A chaud, il est donc prudent de limiter l'exposition des travailleurs aux fumées, en observant de bonnes pratiques de travail (maintenir la température du bitume aussi basse que possible afin de minimiser les dégagements de fumées). Mesures de prévention : 1. Porter des vêtements de protection : combinaison, gants, et dans certains cas masque et lunettes, 2. Appliquer les mesures d’hygiène élémentaires : disposer de vêtements propres, se laver les mains régulièrement, prendre une douche immédiatement après le travail, 3. Se protéger les voies respiratoires : masque anti-poussières lors de la manipulation de poudre. Les masques les plus adaptés pour la réalisation d’enrobés sont les masques anti-poussières de type FFP2, portant obligatoirement le marquage CE. Exposition ponctuelle : L'utilisation ponctuelle des enrobés ne semble pas présenter un niveau de risque élevé, les cancers actuels semblant découler d'une exposition pendant plusieurs années. Cependant, l'exposition sporadique à ces substances ne doit pas être négligée et l'employeur doit assurer une information et une protection adaptées aux agents concernés.
	L'utilisation d'un kit mains-libres au lieu d'un téléphone portable au volant réduit-elle le risque d'accident ? (09/05/2011)
	Non. D'après plusieurs études portant sur la dangerosité du téléphone au volant, le kit mains-libres se révèle être aussi dangereux que le téléphone porté à l'oreille. A ce titre, il est important de rappeler qu'une conversation téléphonique au volant augmente le temps de réaction de 30 à 70 %, modifie les trajectoires du véhicule et réduit les contrôles dans les rétroviseurs. Kits mains-libres, Smartphones et ordinateurs de bord En France, la loi interdit seulement la conduite avec un téléphone tenu en main. De nombreux conducteurs utilisent donc des kits mains-libres qui permettent de parler à leur interlocuteur sans avoir à manipuler le téléphone mobile. Pourtant, ces éléments détournent l’attention du conducteur, à l'origine de 10 % des accidents corporels. L’usage des kits mains-libres est par conséquent un sujet de préoccupation majeur de l’étude, tout comme la multiplication des écrans dans l’habitacle (navigation embarquée, ordinateurs de bord, etc.) et des Smartphones, de plus en plus prisés pour leurs nombreuses fonctionnalités. Ce que dit la loi Comme l’interdiction de téléphoner concerne les portables tenus en main, l’utilisation de kits mains-libres est tolérée par les autorités. Mais elle reste risquée, et en cas d’accident l’usage de ce type d’accessoire est souvent considéré comme une circonstance aggravante, le code de la route étant formel "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent". Par ailleurs, dans le cas d’un accident routier ayant entraîné des dommages corporels, si l’enquête indique que le salarié était au téléphone, son employeur peut voir sa responsabilité engagée même s’il n’était pas personnellement présent dans le véhicule. La meilleure solution pour éviter les accidents et les sanctions consiste donc à demander au passager de répondre, à s’arrêter dans un lieu adapté ou encore à éteindre son téléphone. Source : www.preventionbtp.fr
	Existe-t-il des obligations règlementaires concernant la mise en place d'extincteurs dans les véhicules de travail et tracteurs utilisés par les agents ? Si oui, de quel(s) type(s) ? (26/04/2011)
	L'arrêté du 2 mars 1995 modifié relatif à l'équipement en extincteurs prévoit la mise en place obligatoire d'un extincteur à poudre ABC de 2 kg minimum pour les véhicules transportant des marchandises (on dira matériel dans les collectivités) dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charges) est supérieur à 3,5T. Il n'y a donc pas d'obligation pour les véhicules légers ni les tracteurs.
	Quelles sont les obligations à respecter pour l'emploi de saisonniers mineurs et majeurs ? (09/07/2010)
	Il n'y a pas de travaux interdits à des saisonniers dans la mesure où ils ont plus de 18 ans. En revanche, comme pour tout agent il doit être formé pour les tâches qui lui sont demandées et être informé des risques auxquels il est exposé. Il doit détenir, si cela est nécessaire, les permis, autorisations, habilitations correspondantes aux tâches à réaliser. La collectivité doit en outre équiper l’agent des équipements de protection nécessaires en fonction des risques. En ce qui concerne les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, le Code du Travail prévoit en revanche un certain nombre de travaux interdits ; Les obligations que l’on rencontre le plus souvent en collectivité sont : pas de travail nécessitant le port de charges de plus de 20 kg pour le personnel masculin (10 kg pour le personnel féminin), pas de travail en nacelle ni guidage au sol du conducteur d’appareils de levage, pas d’utilisation d’outils tranchants tels que tronçonneuses, débroussailleuses, pas d’utilisation d’engins nécessitant la possession d’un permis de conduire (tracteur par exemple), pas de travaux nécessitant la détention d’autorisations ou habilitations particulières (travaux électriques par exemple), pas d’activités de retrait ou de confinement d'amiante ou interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, pas de travail nécessitant l’utilisation d’engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé. Il est bien entendu fortement recommandé de ne pas laisser cet agent travailler seul. De plus, l’agent doit passer une visite avec un médecin agréé.
	L'installation d'un défribillateur est-elle obligatoire dans les collectivités ? (29/04/2010)
	Non, la réglementation n’impose pas à l’heure actuelle le défibrillateur comme moyen de secours. Cependant, les collectivités prennent conscience de l'intérêt réel d'installer des défibrillateurs dans les lieux publics car les chances de survie en défibrillant dans les 3 minutes sont de 70 %. Une formation n’est pas obligatoire pour utiliser un défibrillateur automatique, et la réglementation prévoit qu’il peut être mis en œuvre par « toute personne, même non-médecin ». Toutefois, la seule mise en œuvre du défibrillateur ne suffit pas à réanimer une personne : il est nécessaire de pratiquer également des gestes de réanimation cardio-pulmonaire efficaces. Il est donc préférable d’avoir des sauveteurs secouristes formés dans les collectivités, comme le prévoit le Code du travail La formation à l'utilisation d'un défibrillateur est dorénavant intégrée dans la formation des premiers secours, la PSC1 et le SST. Le défibrillateur doit être placé de manière à permettre une intervention dans les 3 à 5 minutes après l’arrêt cardiaque. Quel que soit son emplacement, il doit être placés bien en vue et rester facile d’accès. Trois critères essentiels sont à prendre en compte : le taux de fréquentation du site envisagé, la difficulté d’accès, le niveau de risque et de stress pouvant provoquer le déclenchement d'un arrêt cardiaque, (présence de personnes à risque de santé particulier, atelier avec efforts physiques importants (ateliers techniques, salle de sport, …), atelier avec risque d’électrocution ou de noyade (piscine)). Le coût moyen d’un défibrillateur s’élève environ à 1 500 - 2000 euros H.T. Liste des principaux fabricants de défribillateurs automatisés externes.
	Faut-il porter un harnais dans une nacelle ? (17/02/2010)
	La nacelle équipée de ses garde-corps constitue un plan de travail muni d'une protection collective contre le risque de chute de hauteur. Le port du harnais n'est donc pas règlementairement obligatoire. Toutefois, les règles d'utilisation de la PEMP (Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes) déterminées par le constructeur et définies dans la notice d’instructions doivent être respectées, ce qui peut comprendre le port d'EPI (Equipement de Protection Individuelle) et les conditions de leur mise en œuvre (liaison, harnais, points d’accrochage). Dans ce cas la longe utilisée doit être suffisamment courte pour assurer la retenue de l'opérateur, c'est à dire empêcher son éjection par dessus le garde-corps.
	Pour un travail en hauteur, un harnais de protection individuelle suffit-il ? (23/04/2009)
	Il faut d'abord rappeler que les Equipements de Protection Individuelle (EPI) ne doivent être utilisés qu'en dernier recours ou complément : impossibilité d'utiliser une plate-forme de travail, un échafaudage ou une nacelle. Concernant le travail en hauteur, un harnais seul ne suffit pas, le système antichute doit être constitué de trois éléments : harnais, système de liaison et dispositif d'ancrage : le harnais doit être adapté à la morphologie de son utilisateur et garantir un confort au poste de travail. le système de liaison est constitué soit par un absorbeur d'énergie intégré à une longe qui amortit la chute, soit par un antichute qui se bloque dès que l'accélération de l'utilisateur est trop importante. le dispositif d'ancrage (anneaux, chevilles, lignes de vie...) doit être accessible en sécurité et doit se situer en dessous du poste de travail. Une formation spécifique à l'utilisation de ce dispositif doit être assurée aux agents qui lors de son utilisation ne doivent pas rester seuls. En cas de chute, il est primordial qu'un secours soit porté à l'utilisateur dans les minutes qui suivent. Dans le cas d'élagage, une formation spécifique au travail sur arbre doit être assurée (stage "élagage d'arbres" au CNFPT par exemple). Le harnais et le système de liaison doivent être vérifiés avant chaque utilisation et au moins une fois par an par une personne compétente.
	Quelles sont les formations obligatoires pour les aides à domicile en matière d'hygiène et de sécurité au travail ? (03/04/2009)
	Les formations sont toujours fonction des risques auxquels les agents sont exposés, concernant les aides à domicile voici quelques exemples de formations essentielles au travail en sécurité : Formation liée à l'organisation de son travail pour prévenir le stress et les agressions (stages CNFPT : Les troubles du comportement des sujets âgés : agressivité, repli sur soi...; le travail en équipe et les transmissions ciblées; le réseau de l'intervention à domicile : les acteurs, les dispositifs...) Formation à la manutention manuelle des personnes (stages CNFPT : ergonomie et manutention au domicile et en établissement avec et sans matériel) Formation à la lecture des étiquettes des produits ménagers (stage CNFPT : Le cadre de vie à domicile : aménagement, entretien et hygiène) Formation aux premiers soins et aux gestes d'urgence (Formation Sauveteurs Secouriste du Travail), formation au risque routier...
	Quelles sont les restrictions liées à l'utilisation de produits pour les femmes enceintes ? (26/03/2009)
	Les femmes enceintes sont soumises à une règlementation particulière notamment en ce qui concerne leur exposition à des agents chimiques dangereux. Le Code du Travail liste les substances interdites à manipuler dont les principales sont : le mercure, les agents classés toxiques pour la reproduction (catégorie 1 ou 2) ou encore le benzène. C'est pourquoi elles doivent rencontrer le médecin de prévention le plus tôt possible avec les Fiches de Données de Sécurité (commandées par la collectivité aux fournisseurs) des produits qu'elles manipulent. Celui-ci pourra déterminer s'il y a des contre indications à la manipulation de certains d'entre eux et proposer un aménagement du poste.
	Les conducteurs de bus scolaires et de poids lourds transportant des marchandises ou des déchets peuvent bénéficier d'une dispense de Formation Initiale Minimum Obligatoire (FIMO) s'ils sont titulaires du permis correspondant depuis la date d'entrée en vigueur de deux règlementations (10/0/2008 et 10/09/2009 respectivement) et s'ils ont une expérience dans ces domaines. La règlementation impose-t-elle un minimum d'expérience pour établir cette dispense ? (10/03/2009)
	Non, la règlementation laisse à l'autorité territoriale le soin de juger de l'expérience et donc de la capacité des conducteurs à assurer la conduite en sécurité pour fournir la dispense de FIMO aux agents. La seule condition est que la personne n'ait pas interrompu la conduite de bus ou de poids lord pendant plus de 10 ans. Par contre une formation continue obligatoire (FCO) devra dans tous les cas être suivie au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de ces deux règlementations (donc avant le 10/09/2011 et 10/09/2012 respectivement). Deux fiches sur ce sujet ainsi que des modèles de dispense sont téléchargeables ici.
	Les collectivités faisant intervenir des entreprises extérieures effectuant plus de 400 heures de travail dans l'année ou effectuant des travaux dangereux doivent rédiger un plan de prévention. Même si l'entreprise n'intervient que ponctuellement et jamais plus d'une journée, faut-il quand même rédiger ce document ? (24/02/09)
	La réponse est donnée par une jurisprudence de mai 2002 : En cas de travaux exposant des travailleurs à des risques de chute de hauteur, un plan de prévention écrit doit être établi, même si la durée des travaux n'excède pas une journée (Cass.crim. 22 mai 2001, n° 00-82-748). Cliquez ici pour avoir plus d'informations sur cette obligation ainsi qu'un modèle de plan de prévention.
	Une habilitation ou autorisation est-elle nécessaire pour tronçonner des arbres ? (10/02/09)
	Non, il n’y a pas d’autorisation pour les activités de dégagement d’arbres effectués après la récente tempête ni de façon générale. Les travaux de bûcheronnage exposent les agents à des risques graves (coupures, sectionnements, projections, chutes…) et comme pour toute autre activité l’agent doit : être informé des risques, disposer d’équipements de travail adaptés et aux normes (tronçonneuses adaptées, entretenues…) être protégé par des équipements adaptés (pantalons et vestes, casque, lunettes, protections auditives, gants et surtout être formé à la réalisation des tâches en toute sécurité. Afin de pouvoir intervenir en cas d'accident, une trousse de secours complète et adaptée aux risques doit se trouver dans les véhicules. Si ces conditions ne sont pas remplies, le recours à des entreprises spécialisées s'impose car l'urgence notamment ne justifie pas la mise en danger des agents.
	Est-il obligatoire d'installer des éthylotests dans les bus scolaires ? (02/02/09)
	Il n'y a pas pour l'instant de texte législatif ou règlementaire en ce sens, mais le comité interministériel pour la sécurité routière du 13 février 2008 s'est prononcé en faveur d'un équipement anti-démarrage systématique sur les autocars affectés au transport d'enfants à compter de la rentrée scolaire 2009. Malgré le souhait émis par le comité, aujourd'hui, il n'est pas possible de dire quand, exactement, cette mesure deviendra obligatoire.
	Les collectivités ont-elles obligation d'installer des défibrillateurs cardiaques ? (09/01/09)
	Non, il n'existe aucune obligation. La réponse à la question ministérielle n°5574 au Sénat précise que les collectivités sont seules décisionnaires pour installer des défibrillateurs dans des lieux publics (mairie, piscine, enceinte sportive...). Il leur appartient de recenser les lieux de grand passage afin de décider ou non de l'implantation de défibrillateurs et de passer des appels d'offres en se regroupant éventuellement pour obtenir des matériels au meilleur prix.
	Une collectivité doit-elle déclarer au Comite Technique (CT) les accidents de travail des agents non titulaires ? (26/05/2008)
	Oui, tout accident de travail, de trajet ainsi que toute maladie professionnelle doit être déclarée auprès du Comité Technique et ce quelque soit le statut de l'agent. Cette déclaration est transmise au CT qui, en plus des questions liées à l'organisation du travail, traite les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail. Une copie est également transmise au médecin de prévention de la collectivité qui doit être tenu informé de tous les accidents de travail. La déclaration est téléchargeable en cliquant ici.
	Des fournisseurs font la publicité pour l'achat de gilets de signalisation et de triangles dans les véhicules de service. Est-ce devenu obligatoire ? (07/04/08)
	Pas pour l'instant. Le Comité interministériel de la sécurité routière réuni en février a annoncé sa volonté que tout véhicule soit équipé de gilets rétro réfléchissant et de triangles de signalisation à partir de juillet 2008. Aucun texte sur le sujet n'est encore publié.
	Protéger la santé des agents utilisant des herbicides, pesticides fongicides... et protéger aussi notre environnement (27/08/07)
	Voici un site internet qui peut vous aider à limiter, voire supprimer, l'utilisation de ces produits. La suppression totale permet de respecter dans leur intégralité les obligations fixées par l'arrêté du 12 septembre 2006 (voir question publiée le 26/02/07). Rappel : le n°n vert Phyt'attitude : 0 800 887 887 est un numéro à disposition des personnes présentant des symptômes suite à la manipulation de ces produits dans le cadre d'une activité professionnelle.
	L'autorité territoriale doit informer les agents des risques qu'ils encourent. Elle doit également les informer des mesures de prévention à respecter et les former à l'utilisation des moyens de protection. Dans le cas de l'utilisation des produits chimiques, comment répondre à cette obligation ? (05/06/07)
	L'affichage d'une fiche de données de sécurité synthétique rédigée à partir de la fiche fournie par le fournisseur accompagnée d'une séance d'information sur les risques et, le cas échéant par une formation au port des équipements de protection adaptés, permet de respecter cette obligation. Vous trouverez un exemple de FDS synthétique accompagnée d'une fiche explicative et d'un modèle vierge en cliquant ici.
	Est-ce que les nouveaux embauchés ayant passé la visite médicale préalable à l’embauche chez le médecin agréé doivent être ensuite examinés par le médecin du travail? (03/04/07)
	Même si ces deux visites sont à la charge de la collectivité elles n’ont pas le même objectif. Le médecin agréé émet un avis d’aptitude par rapport aux fonctions dévolues à l’agent. Afin qu’il puisse se prononcer sur des critères précis il est conseillé que l’agent amène sa fiche de poste. Si vous voulez avoir plus de renseignements sur les visites médicales préalables à l’embauche vous pouvez cliquer ici. Le médecin du travail, quant à lui ouvre le dossier médical de l’agent, il doit également avoir accès à la fiche de poste qui lui permettra d’établir une surveillance médicale adaptée. Cette visite doit donc s’effectuer avant la prise de poste ainsi qu’avant un changement important dans les activités à réaliser ou un changement d’affectation. Le médecin pourra ainsi constater une éventuelle dégradation de l’état de santé de l’agent au cours de sa carrière. Pour avoir plus d’informations sur le rôle du médecin du travail vous pouvez cliquer ici.
	Quel est le contenu d'une trousse de secours ? (12/03/07)
	Le contenu de la trousse de secours est défini en fonction des risques auxquels sont soumis les agents. C’est le médecin de la collectivité qui défini ce contenu et sauf avis de ce dernier il n’est pas recommandé de mettre des médicaments. Vous pouvez trouver un contenu type à adapter et/ou compléter par le médecin en cliquant ici.
	Quelles sont les règles à respecter pour éviter les risques prépondérants au travail dans les fosses de visite pour l'entretien des véhicules ? (12/03/07)
	Pour éviter les risques d’intoxications dues au gaz, les risques d’incendie et d’explosions ou encore les risques de chute de hauteur, des mesures de prévention doivent être mises en place : un escalier d’accès antidérapant à chaque extrémité de la fosse, un éclairage antidéflagrant (avec un indice de protection IP 55) et un niveau d’éclairement moyen de 250 lux, des prises électriques étanches et des lampes baladeuses étanches, pour l’entretien des véhicules à essence une ventilation de la fosse avec un débit d’air minimum de 500 m³/h, si des réglages de moteurs sont effectués des dispositifs de captage et d’évacuation des gaz doivent être installés, la présence d’un extincteur à poudre à proximité de chaque accès de la fosse. La fosse doit être recouverte ou protégée par des garde-corps lorsqu’elle n’est pas utilisée et les travaux de soudage doivent être effectués à plus de 3 mètres de la fosse.
	Un agent ayant obtenu son CACES dans le privé, doit-il le repasser en arrivant dans une collectivité ? (05/03/07)
	Le CACES est un certificat justifiant des capacités d’un agent à conduire en sécurité un engin. Ce titre est personnel et valable pendant une durée de 10 ans pour un engin de chantier et 5 ans pour un engin de levage, quelle que soit l’entreprise ou la collectivité dans laquelle l’agent travaille. En revanche, l’autorité territoriale doit, au vu de ce CACES, délivrer à l’agent une autorisation de conduite après lui avoir fait passer une visite médicale auprès du médecin du travail. Il doit également lui transmettre les consignes spécifiques liées à l’environnement de travail dans les lieux dans lesquels l’agent est amené à intervenir.
	Doit-on respecter un délai entre le moment où on utilise un désherbant, pesticide, fongicide... et le moment où le public peut accéder à l'endroit traité ? (26/02/07)
	L’arrêté du 12 septembre 2006 (cliquer ici pour le télécharger) précise que lorsqu’on traite un lieu non couvert (stade, trottoirs, cours d’école…) il faut respecter un délai de rentrée de 6 heures. Ce délai est porté à 24 heures si le ou les produits utilisés comportent une des phrases de risque suivante : R36, R38 ou R41. Et pour les produits comportant une des phrases de risque R42 ou R43 ce délai est porté à 48 heures. Le Service Régional de la Protection des Végétaux d’Aquitaine (05.56.00.42.03) se tient à votre disposition pour toute autre question portant sur cet arrêté et rappelle qu’il est recommandé que les collectivités mettant en œuvre ce type de produits se soumettent volontairement à la procédure d’agrément (voir question du 04/09/06). L’agrément permet de s’assurer, entre autres, que le personnel est qualifié et connaît les règles d’utilisation.
	Est-il interdit de fumer dans les véhicules de service ? (05/02/07)
	Que le véhicule soit attribué à un ou plusieurs agents, le nouveau décret ne l'interdit pas. Cependant, dans le cas de véhicules utilisés par plusieurs agents et en raison de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur en terme de protection des agents face au tabagisme passif (Cour Cass.Soc, 29 juin 2005), l'autorité territoriale peut prendre une telle décision.
	Le temps pendant lequel je vais fumer ma cigarette dehors, ou dans l'espace fumeur, sera t-il décompté de mon temps de travail ? (05/02/07)
	Le décret ne prévoit rien de spécifique sur ce point. C'est à chaque collectivité de négocier en interne la question du temps de pause des fumeurs.
	Agent d'administration, je dispose d'un bureau privatif. Le nouveau décret m'autorisera-t-il à continuer de fumer dans ce dernier - au besoin porte fermée et/ou fenêtre ouverte ? (26/01/07)
	Le bureau d’une personne est un lieu de travail, et par définition à usage collectif (passage de collaborateurs, de personnel d’entretien, etc.), quand bien même il est attribué à une personne. Il est donc interdit d’y fumer. Effectivement, même avec la porte fermée et la fenêtre ouverte des particules toxiques arrivent dans le couloir et à l’intérieur des autres locaux en exposant ainsi tous les autres agents aux risques liés au tabagisme passif. Pour en savoir plus sur ce sujet cliquez ici.
	Sera-t-il possible de fumer dans les tribunes d'un stade couvert ? (26/01/07)
	Le décret précise qu’il est interdit de fumer dans les locaux à usage collectif, clos et couverts, ainsi que dans les cours de récréation des écoles, des collèges, des lycées et des endroits destinés à l’accueil et l’hébergement de mineurs. Il est donc possible de fumer dans les tribunes d’un stade couvert, qui ne constitue pas un endroit clos.
	Les agents d'entretien ont-ils le droit de monter à plus de 3 marches ? (22/01/07)
	Rien dans la réglementation n’interdit de monter au-delà de 3 marches. D’une manière générale, la réglementation ne prévoit pas de limite concernant la hauteur à laquelle il est possible de monter. Elle prévoit essentiellement que soient mis en place des moyens de protection adéquats en fonction de la situation de travail. Un escabeau ou une plate-forme individuelle roulante en état de conformité peuvent être utilisés pour des travaux tels que le nettoyage des vitres par exemple. C’est l’évaluation des risques relative à la situation de travail qui déterminera le moyen d’accès en hauteur le plus approprié.
	A partir de quel moment peut on estimer que le niveau de bruit auquel on est exposé peut créer des risques pour l'audition ? (16/01/07)
	Lorsque la conversation entre deux personnes est juste possible à voix normale à 1 mètre de distance, on peut estimer que l’on est exposé à des niveaux de bruits qui peuvent créer des risques pour l’audition (de l’ordre de 80 à 85 dB). Il est alors nécessaire de faire procéder à un mesurage précis, par le médecin du travail par exemple, pour voir si des mesures de protection doivent être mises en œuvre.
	Y a-t-il une surface minimale réglementaire à prévoir pour la conception de vestiaires et de sanitaires ? (11/12/06)
	La réglementation ne prévoit pas de surface minimale pour ces locaux. En revanche, ces surfaces peuvent être estimées puisque le Code du Travail fixe le nombre de lavabos, cabinets et douches nécessaires par rapport à l’effectif. Il est nécessaire de prévoir : 1 armoire par personne (environ 0.5 m² par armoire) 1 WC et 1 urinoir pour 20 hommes et 2 WC pour 20 femmes (2m² par WC) 1 douche pour 8 personnes (2 m² par douche) si des toilettes pour handicapés sont prévues, compter 1.5m x 1.5m (porte ouvrant vers l’extérieur) En plus de ces surfaces, il est nécessaire de prévoir un espace avec des lavabos (1 lavabo pour 10) ainsi que des bancs ou chaises pour se changer. Cet espace est évidemment fonction du nombre d’agents (prévoir 1m² par personne). L’effectif à prendre en compte pour le décompte des lavabos, douches et WC est l’effectif maximal pouvant être présent dans les locaux en même temps. Bien entendu, les vestiaires et sanitaires homme et femme doivent être séparés.
	Qui doit entretenir les vêtements de travail des agents ? ( 04/12/2006)
	Selon le Code du Travail, il revient à l’autorité territoriale de faire entretenir les vêtements de travail. Elle peut assurer cet entretien soit en interne par un service de la collectivité, soit par un prestataire extérieur. Par ailleurs, il est précisé que les vêtements de travail doivent être fournis gratuitement et être remplacés si nécessaire.
	Faut-il une habilitation pour monter un chapiteau ou des gradins ? (28/11/06)
	Non, cependant ces installations doivent être aux normes et les agents doivent respecter la notice de montage et les notes de calcul. Les installations devront par ailleurs être contrôlées par l’autorité départementale et des organismes agréés. Toutefois, la présence d’un agent qualifié et/ou habilité par le Maire ou le Président, pour procéder à de tels montages est un atout important sur le point technique mais aussi une preuve de la préoccupation que celui-ci porte à la sécurité de ses agents et à celle du public.
	Est-il obligatoire de prévoir la mise en place de points d’ancrage sur les toits des nouveaux bâtiments ? (22/11/06)
	Il y a toujours des maintenances à faire sur le toit d’un bâtiment, c’est pourquoi des moyens de protection pour les agents qui seront amenés à intervenir doivent être prévus, par l’architecte, dès la conception, selon les principes généraux de prévention du Code du Travail. Les moyens de protection prévus doivent être constitués, en priorité : de garde-corps, d’acrotères d’une hauteur minimale de 1m au-dessus du plan de toiture. C’est seulement lorsqu’il n’est pas possible d’installer ces moyens de protection collectives (ou alors en complément à ceux-ci) que des points d’ancrages permettant l’utilisation de harnais de sécurité doivent être prévus. Le nombre et l’emplacement de ceux-ci doit assurer la protection contre le risque de chute quelque soit l’endroit de l’intervention (sur le toit ou sur la façade). Cette mise en place ne doit pas être contraignante et donc dissuasive pour les utilisateurs.
	Comment faire en sorte que les agents portent les équipements de protection individuelle (EPI) qui leur sont fournis ? (14/11/06)
	Les EPI ont beaucoup évolué ; ils sont plus performants et plus ergonomiques. Cependant leur adoption rencontre parfois encore des résistances. Pour favoriser leur port, il faut : sensibiliser les agents, avec l’aide du médecin du travail, aux risques auxquels ils sont exposés tout en les formant à l’utilisation des équipements de protection : . par le biais de l’encadrement ; .ou en faisant appel à d’autres collectivités, au CNFPT, à la Mutuelle Sociale Agricole pour la formation à l’usage des pesticides... élaborer des consignes pour le port des équipements de protection. Il est ensuite essentiel d’associer les agents au choix des EPI en faisant éventuellement tester plusieurs équipements avant d’arrêter un choix. Enfin, il convient de rappeler que l’encadrement de proximité doit s’assurer du respect des consignes et qu’un refus de port d’EPI est passible, en dernier ressort, de sanction disciplinaire. Des critères liés au respect des consignes de sécurité peuvent être pris en compte lors de l’évaluation annuelle des agents. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur les EPI ainsi que des modèles de consigne, vous pouvez télécharger le guide élaboré par le Service en cliquant ici.
	Le port de chaussures de sécurité est-il nécessaire pour les agents travaillant à la cantine ? (06/11/06)
	Les équipements de protection individuelle fournis doivent être appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est effectué. En ce qui concerne les agents de la cantine deux types de chaussures peuvent être obligatoires selon l’activité exercée : des chaussures antidérapantes pour protéger contre les risques de chute sur sols souillés ou glissants (sols non anti-dérapants); des chaussures antidérapantes avec un embout de protection si les agents manipulent des charges lourdes (conteneurs, plats, casseroles…).
	Existe-t-il des équipements de protection individuelle contre les vibrations transmises par les tracteurs et engins de chantier ? (30/10/06)
	L'utilisation d'une ceinture abdominale est parfois conseillée pour réduire les contraintes vibratoires liées à la conduite de tracteurs et engins de chantier. Cependant, l’efficacité de ce type d’équipement n’est pas démontrée. Dans tous les cas, le port permanent de cet équipement ne semble pas souhaitable en raison des conséquences sur la musculature : la masse musculaire peut être réduite si elle n’est pas sollicitée, ce qui peut, à terme, entraîner des maux de dos.
	Quels peuvent être les effets des vibrations sur le corps lors de la conduite d'engins de chantier ? (16/10/2006)
	La conduite de tracteurs ou autres engins non équipés de siège antivibratile provoque dans un premier temps des troubles lombaires. Chez les agents exposés à des vibrations, on observe effectivement une prévalence plus grande des lombalgies, lombosciatiques, cervicalgies, des hernies et pincements discaux. L'exposition prolongée à des vibrations est considérée comme une cause de stress, elle est également associée à des troubles digestifs et des affections génito-urinaires.
	Des chaussures de sécurité, un masque de protection respiratoire... peuvent-ils être prêtés à un autre agent ? (09/10/2006)
	De manière générale, les équipements de protection individuelle (EPI) sont réservés à un usage personnel. Toutefois, si des équipements tels que des chaussure ou des masques devaient être prêtés, une désinfection entre les différents utilisateurs est obligatoire afin que cela ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène aux personnes concernées.
	A t-on le droit de circuler avec une tondeuse autoportée sur la voie publique ? (02/10/2006)
	Pour être autorisée à circuler sur route, une tondeuse doit avoir fait l’objet d’une homologation au Code de la Route (PV de réception). Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous rapprocher de votre fournisseur ou du fabricant pour savoir s’il existe des kits d’homologation. Dans le cas contraire la tondeuse devra être transportée sur un véhicule adapté.
	Quand on achète une machine neuve ou d'occasion, quels documents doit nous fournir le vendeur pour attester de sa conformité ? (25/09/06)
	Le vendeur ou revendeur doivent fournir : le certificat de conformité la déclaration de conformité d'origine la notice d'instruction rédigée en français Le symbole de conformité doit également être apposé sur le matériel.
	Faut-il une habilitation pour monter un échafaudage ? (18/09/2006)
	La réglementation dispose que les échafaudages ne peuvent être montés ou démontés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. La recommandation R 408 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés définit les compétences nécessaires pour monter et démonter un échafaudage et préconise que l’employeur délivre à ses employés une attestation de compétences pour pouvoir monter, démonter ou exploiter un échafaudage de pied. Cette recommandation n’est pas d’application obligatoire dans la fonction publique territoriale ; cependant la formation des agents doit quand même être réalisée. Ces formations peuvent être dispensées par une personne compétente en interne, par le CNFPT ou par des organismes de formation privés.
	A partir de quel niveau de bruit l’employeur doit fournir des équipements de protection individuelle aux agents exposés ? (21/08/06)
	Nouvelle réglementation applicable depuis le 16 juillet 2006 L’employeur doit fournir des protecteurs auditifs individuels lorsque le niveau du bruit environnant, n’ayant pas pu être abaissé par d’autres mesures de type technique ou organisationnel plus efficaces et moins contraignantes pour les agents, dépasse la valeur limite d’exposition quotidienne de 80 dB (A) ou 135 dB (C) en crête. Dès lors que le niveau de bruit mesuré dépasse 85 dB (A) ou 137 dB (C) en crête, l’employeur veille alors à ce que les protecteurs auditifs individuels soient effectivement portés. Dans ces deux cas de figure, une information relative au risque engendré par le bruit et aux mesures mises en place pour y pallier doit être délivrée aux agents.
	Quel est le nombre de secouristes nécessaires dans une collectivité ? (01/08/2006)
	La réglementation précise que dans chaque service exposant les agents à des risques importants (travail en hauteur, travaux d’ordre électrique, utilisation d’outils tranchants, manipulation de substances toxiques…) un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement une formation aux premiers secours. L’idéal étant d’avoir toujours un, voire deux secouristes par équipe de travail.
	Comment travailler en sécurité lors de l'élagage d'un petit arbre (les pieds situés à environ 1 à 2 mètres de hauteur) ?
	Le travail en hauteur nécessite des moyens de prévention adaptés à la situation de travail. Dans tous les cas et quelque soit la hauteur de travail, la règlementation impose que la priorité soit donnée à une protection collective, la protection individuelle n'intervenant que dans un second temps. Le choix pourra donc se porter soit sur une plate-forme individuelle roulante légère si le terrain le permet soit sur une petite nacelle. Dans cette situation, l'utilisation d'une protection individuelle (harnais de sécurité) ne semble pas adaptée car la hauteur n'est pas suffisante pour retenir une chute éventuelle. Précisons que lors de l'utilisation d'une nacelle, une autorisation de conduite doit être délivrée au préalable par l'autorité territoriale, après une visite médical d'aptitude ainsi qu'une formation adaptée.
	Quel type de vêtement de signalisation doit porter un agent qui intervient en bordure de route ?
	Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou d’un danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3. La classe du vêtement est fonction de la surface de matière fluorescente et de matière réfléchissante. Si le minimum obligatoire est un vêtement de classe 2 (gilet ou pantalon par exemple), il convient cependant d’adapter le vêtement à la nature des risques auxquels sont exposés les agents. Sur une route à grande circulation par exemple ou pour une activité telle que la collecte de déchets où les agents sont constamment soumis au risque de heurt par les véhicules, un vêtement de classe 3 (combinaison ou veste) est fortement recommandé. Pour que les propriétés des vêtements soient optimales, ils doivent être propres et en bon état.
	Un agent assurant l'entretien des locaux, peut-il travailler seul ?
	Il n’est pas interdit de laisser un agent travailler seul pour une activité telle que le nettoyage des locaux qui n’expose pas l’agent à des risques très importants. Cependant, tout agent dont le poste de travail est isolé doit faire l'objet d'une surveillance directe ou indirecte de jour comme de nuit. La collectivité doit, par exemple, s’assurer que l’agent a quitté les locaux de travail dans un bon état de santé. En revanche, pour des activités dangereuses la présence d’un surveillant connaissant les mesures à prendre en cas d’incident ou d’accident est nécessaire : exposition à des substances très toxiques, utilisation d’un appareil de levage, utilisation d’un harnais de sécurité par exemple…
	A-t-on le droit de procéder à un test d'alcoolémie sur un agent soupçonné d'état d'ébriété ?
	On ne peut procéder à un test d'alcoolémie vis à vis d'un agent qu'à partir du moment où le poste occupé le justifie au vu des risques susceptibles d'être encourus par l'agent lui-même, ses collègues de travail ou des tiers (ex : conduite de véhicules) et qu'il a également été établi une procédure relative aux postes à risques au niveau de la collectivité. Cette dernière a pour but essentiel de soustraire l'agent au risque encouru et non de le sanctionner. Dans tous les cas, cette procédure doit être validée par le Comité Technique Paritaire et peut être intégrée au règlement intérieur de la collectivité si celui-ci existe.