La Maison des Communes des Pyrénées-Atlantiques
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Dernière MAJ le 11/04/2017
 
 
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Flash Info

  MAISON DES COMMUNES:  PROBLEMES DE TELEPHONIE (14/04/2017)

 

Le Centre de Gestion connaît actuellement des problèmes de téléphonie qui conduisent à des coupures intempestives ainsi qu’à des difficultés pour transférer les appels.

Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et nous mettons tout en œuvre pour essayer de résoudre, au plus vite, ces problèmes.

Toutefois, dans l’attente d’une amélioration, n’hésitez pas à nous rappeler si le contact téléphonique a été rompu ou à nous envoyer des courriels.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCES AUX GRADES DE TECHNICIENS PRINCIPAUX TERRITORIAUX DE 1ère et de 2ème CLASSE – spécialité "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration" - Session 2017 (06/04/2017)

 

Vous pouvez consulter les arrêtés désignant les membres du jury et les correcteurs pour :

  • l'examen professionnel de technicien principal territorial de 1ère classe – avancement de grade en cliquant ici.
  • l'examen professionnel de technicien principal territorial de 2ème classe – avancement de grade en cliquant ici.
  • l'examen professionnel de technicien principal territorial de 2ème classe – promotion interne en cliquant ici.


  ACTUALITES STATUTAIRES:  Deux nouvelles notes à consulter sur le site : (05/04/2017)

 

  • Une analyse de la loi Egalité et Citoyenneté – Cliquez ici
  • Une analyse des dispositions relatives au Compte personnel d'activité – Cliquez ici


  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMENS PROFESSIONNELS D'ACCES AUX GRADES DE TECHNICIENS PRINCIPAUX TERRITORIAUX DE 1ère et de 2ème CLASSE – spécialité "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration" - Session 2017  (17/03/2017)

 

L'épreuve écrite se déroulera le JEUDI 13 AVRIL 2017 :

  • au Parc des Expositions de PAU – 7 Boulevard Champetier de Ribes à PAU, de 14h00 à 17h00.
  • au Centre de Gestion – Rue Auguste Renoir à PAU, de 13h30 à 17h30, pour les candidats ayant le statut de travailleur handicapé.


Une convocation individuelle sera adressée aux candidats au plus tard le 30 mars 2017.


  OBSERVATOIRE:  PUBLICATION DES FICHES « REPERES – ABSENTÉISME » - DONNÉES ISSUES DU BILAN SOCIAL 2015 (15/03/2017)

 

Les fiches « Repères – Absentéisme » par type et par strate de collectivité viennent d’être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs d’absence présents dans le Bilan Social. Pour ce faire, demandez votre synthèse sur l’absentéisme au Centre de Gestion.
Pour plus d’information, cliquez ici.


  OBSERVATOIRE:  Nouvelle campagne de collecte des Bilans Sociaux 2016 des collectivités de plus de 20 agents du 28 mars 2017 au 30 juin 2017  (15/03/2017)

 

Pour plus d’informations, cliquez ici.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D’ACCÈS AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (13/03/2017)

 

Vous pouvez consulter l’arrêté modifiant l’arrêté fixant les membres du jury et les correcteurs en cliquant ici.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D’ACCÈS AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE – SESSION 2017 (03/03/2017)

 

L’épreuve écrite se déroulera le mardi 14 mars 2017 après-midi au Parc des Expositions – 7 boulevard Champetier de Ribes – 64000 PAU. Les candidats ayant la qualité de travailleur handicapé sont convoqués à la Maison des Communes – Cité Administrative – Rue Auguste Renoir – 64000 PAU.
Les convocations ont été envoyées par nos services le mercredi 22 février 2017.
Les candidats n’ayant pas reçu leur convocation le mercredi 8 mars 2017 seront invités à prendre contact avec le Pôle Concours et examens professionnels au 05 59 90 18 09


  GESTION DU PERSONNEL:  CONTRIBUTION DE SOLIDARITE - MODIFICATION DU SEUIL D'ASSUJETTISSEMENT  (03/03/2017)

 

Suite à la publication du décret n° 2017-241 du 24 février 2017, le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité est apprécié, à compter du 1er mars 2017, sur la base de l'indice majoré 313.

Consulter la note technique relative à la contribution de solidarité.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  CONCOURS D’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DE 1ère CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES – SESSION 2016  (28/02/2017)

 

Vous pouvez consulter la liste d’admission :

  • du concours EXTERNE : en cliquant ici ;
  • du concours de 3ème VOIE : en cliquant ici.

Les résultats seront notifiés aux candidats par courrier dans les 15 jours.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  FERMETURE DU PÔLE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS (24/02/2017)

 

Le Pôle Concours et examens professionnels du Centre de Gestion sera exceptionnellement fermé le mardi 28 février 2017 après-midi.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS AU GRADE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 1ère CLASSE - SESSION 2016  (17/02/2017)

 

Vous pouvez consulter le compte-rendu en cliquant ici.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D’ACCÈS AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017 (17/02/2017)

 

Vous pouvez consulter l’arrêté fixant les membres du jury et les correcteurs en cliquant ici


  CONCOURS RECRUTEMENT:  LISTE DES MEMBRES DES JURYS POUR LES OPERATIONS DE CONCOURS ET D’EXAMENS PROFESSIONNELS – SESSION 2017  (16/02/2017)

 

Vous pouvez consulter l’arrêté du 13 février 2017établissant la liste des membres des jurys pour les opérations de concours et d’examens professionnels au titre de l’année 2017 en cliquant ici


  GESTION DU PERSONNEL:  REVALORISATION DU POINT D'INDICE AU 1er FEVRIER 2017 (15/02/2017)

 

Suite à la publication du décret n° 2016-670 du 25 mai 2016, la valeur du point d’indice des fonctionnaires est revalorisée de 0,6% à compter du 1er février 2017 et porte la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice majoré 100 à 5 623,23 €. Cette revalorisation entraine de nombreuses modifications sur la valeur d'autres éléments de rémunération (Supplément Familial de Traitement, Taux des indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, Taux de base de l'IAT, IFTS, Seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité…).

Consulter le barème «Traitements – Supplément Familial de Traitement – IHTS» applicables au 1er février 2017


  CONCOURS RECRUTEMENT:  CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE – SESSION 2017 (15/02/2017)

 

Vous pouvez consulter l’avis commun modifié d’ouverture du concours organisé par les centres de gestion de la Région Nouvelle-Aquitaine en cliquant ici. Cet avis tient compte des nouvelles conditions d'accès au concours de 3ème VOIE en application des dispositions de l'article 159-II de la loi 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté.


  GESTION DU PERSONNEL:  LE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE tenant compte des fonctions, des sujÉtions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) (09/02/2017)

 

Suite à la parution de trois textes fin décembre 2016, les nouveautés juridiques concernant le RIFSEEP sont disponibles ici.
En outre, les projets de rapport de saisine du CTI et de délibération ont été mis à jour et sont disponibles sous les liens suivants :


  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D’ACCÈS AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017  (09/02/2017)

 

L’épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le MARDI 14 MARS 2017 à PAU.
Tous les candidats seront convoqués à 13H15.
Les convocations seront envoyées fin février 2017.


  OBSERVATION - ANALYSE SOCIALE:  PUBLICATION DES FICHES « REPERES » DU BILAN SOCIAL  (03/02/2017)

 

Les fiches « Repères » par type et par strate de collectivité viennent d’être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs du Bilan Social (nombre d’agents, temps de travail, rémunération, formation, absentéisme). Pour ce faire, demander votre synthèse individuelle au Centre de Gestion. Pour plus d’information, cliquer ici


  RESEAUX PROFESSIONNELS:  LES PROCHAINES RENCONTRES DU RÉSEAU DES MAÎTRES D'APPRENTISSAGE SONT PROGRAMMÉES AU MOIS DE MARS 2017  (02/02/2017)

 

En partenariat avec le COLLECTIF DES CFA du département, la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ et la COMMUNE DE BAYONNE, ces rencontres porteront sur les thématiques suivantes :

  • LES ENJEUX DU TUTORAT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
  • LES TRAVAUX DANGEREUX DES APPRENTIS MINEURS DES COLLECTIVITÉS : NOUVELLE PROCÉDURE DE DÉROGATION

Pour télécharger le programme cliquez ici.

PUBLIC VISÉ :
  • Maîtres d'apprentissage des collectivités du département, en priorité les nouveaux : pas ou peu d'expérience sur les fonctions tutorales et n'ayant pas participé aux rencontres précédentes du réseau
  • Maîtres d'apprentissage des collectivités du département souhaitant mettre à jour les connaissances et compétences liées à la fonction tutorale dans le cadre d'un contrat d'apprentissage
  • Gestionnaires des contrats d'apprentissage des collectivités du département : agents exerçant dans les directions des ressources humaines, secrétaires de mairie

Elles se dérouleront sur une demi-journée (9h00-12h00), aux dates et lieux suivants :
  • Mercredi 8 mars 2017 au CFA Agricole à HASPARREN
  • Vendredi 10 mars au CFA du Bâtiment et des Travaux Publics à PAU

Les inscriptions se font désormais en ligne. Les collectivités sont destinataires d'un mail d'invitation contenant le lien vers le formulaire d'inscription en ligne.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Carole CONDEMINE, Assistante administrative, par téléphone au 05 59 90 18 23 ou par mail : carole.condemnine@cdg-64.fr.


  GESTION DU PERSONNEL:  EVOLUTIONS REMUNERATION 2017 (24/01/2017)

 

Vous pouvez consulter les principales évolutions de la réglementation intervenues au 1er janvier 2017 en cliquant ici. Les modifications intervenues au 1er janvier 2017 comportent notamment :

  • Suite à la publication du décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016, le montant horaire brut du SMIC est porté de 9,67 € à 9,76 € - Consulter le barème «SMIC – Historique depuis 1980» en cliquant ici.
  • Suite à la publication de l'arrêté du 5 décembre 2016, le plafond mensuel de sécurité sociale est porté de 3 216 € à 3 269 € - Consulter les chiffres clé de la rémunération en cliquant ici.
  • Les taux de cotisation «Vieillesse» CNRACL / Régime général / IRCANTEC évoluent - Consulter les taux de cotisation 2017 en cliquant ici.
  • Le taux de cotisation «Maladie/Maternité/Invalidité/Décès» applicable aux fonctionnaires et agents contractuels relevant du régime général est porté à 12,89% – Consulter les taux de cotisation des fonctionnaires relevant du régime général en cliquant ici.
  • Pour les collectivités territoriales employant moins de 20 agents, le taux de cotisation «Accident du travail/Maladie Professionnelle» est porté à 1,7% »


  CONCOURS RECRUTEMENT:  CONCOURS D’INGÉNIEUR TERRITORIAL – SPÉCIALITÉ « INGÉNIERIE, GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURE » - SESSION 2017  (12/01/2017)

 

Vous pouvez consulter :

  • le communiqué à l’attention des candidats à la session 2017 du concours externe d’ingénieur territorial : diplômes et équivalences en cliquant ici ;
  • la liste des diplômes renvoyés vers la commission d'équivalence en cliquant ici.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  CONCOURS RECRUTEMENT: CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE – SESSION 2017  (06/01/2017)

 

Vous pouvez consulter l’avis commun d’ouverture du concours des centres de gestion de la Région Nouvelle-Aquitaine en cliquant ici.
Vous pouvez consulter l'arrêté du Président du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques organisant ce concours en cliquant ici.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  CONCOURS SUR TITRES AVEC ÉPREUVES D’ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-ÉDUCATIF - SESSION 2017 (04/01/2017)

 

Vous pouvez consulter l’arrêté organisant le concours en cliquant ici.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  EXAMEN PROFESSIONNEL D’ACCÈS AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE AU TITRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE - SESSION 2017 (13/12/2016)

 

L’épreuve écrite de cet examen professionnel se déroulera le mardi 14 mars 2017 après-midi.
Les convocations seront envoyées fin février 2017.


  SEMAINE POUR L'EMPOI DES PERSONNES HANDICAPEES:     (15/11/2016)

 

La prochaine rencontre du réseau des Directeurs Généraux des Services et des Directeurs des Ressources Humaines et du réseau des Conseiller de Prévention se déroulera le :

MARDI 22 NOVEMBRE 2016 de 9h30 à 16h30 (accueil café à partir de 9h00) à la Maison des Communes à PAU (Cité administrative - rue Auguste Renoir - 64000 PAU) (salle Pyrénées-Atlantiques).

Vous trouverez en pièce jointe le programme de cette journée de travail qui s'inscrit dans le cadre de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées et qui aura pour thématique : "les processus et acteurs du maintien dans l'emploi".

Le cas échéant, le Président du CHSCT peut également participer à cette journée. Il peut s'inscrire par le biais du formulaire dématérialisé ci-dessous.

Pour vous inscrire, nous vous invitons à compléter avant vendredi 18 novembre le formulaire d'inscription accessible en cliquant ici.


  ENQUETE HANDICAP:    (31/10/2016)

 

Vous pouvez compléter cette enquête jusqu'au 2 décembre 2016 :

  • Enquête sur le Handicap : cliquez ici
  • Résultats de l’année 2015 : cliquez ici


  MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE:  LE RIFSEEP - DOCUMENTATION (12/10/2016)

 

La réglementation encadrant le régime indemnitaire des personnels territoriaux a fortement évolué en 2016.
Une nouvelle indemnité est mise en place : le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Ce nouveau régime indemnitaire est applicable notamment aux personnels administratifs, techniques, d'animation et aux personnels sociaux, notamment les ATSEM et les agents sociaux.

Pour consulter la documentation et les projets d'actes, cliquez ici.


  JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE:  possibilité de dérogation à l'interdiction des travaux dangereux pour les mineurs  (17/08/2016)

 

Les jeunes travailleurs bénéficient d'une surprotection au titre des travaux dangereux dits "réglementés" et/ou en hauteur aux termes du Code du travail.
Jusqu'alors, aucune disposition réglementaire ne permettait aux collectivités accueillant des jeunes mineurs en situation de formation professionnelle (apprentissage, stage de l'enseignement…) de confier certains de ces travaux.
Désormais, le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics affiliés accueillant des jeunes mineurs en situation de formation professionnelle de leur confier des travaux dits "réglementés".
Pour consulter le décret, cliquez ici : Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » Une note détaillée sur la procédure à mettre en œuvre, incluant des modèles de documents, sera diffusée ultérieurement à la rubrique « Apprentissage ». Pour tout renseignement complémentaire, Pôle Recrutement : apprentissage@cdg-64.fr – 05 59 90 35 64.


  OBSERVATOIRE:  Publications des nouveaux numéros des Baromètres départementaux et régionaux de l'Emploi Public Territorial du 2nd semestre 2015  (15/04/2016)

Comme chaque semestre, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques vous propose deux analyses de la bourse de l'emploi. A noter ce semestre, une baisse du nombre d'offres d'emploi publiées par les collectivités tant au niveau départemental que régional :

  • Baisse de 6 % dans les Pyrénées-Atlantiques
  • Baisse de 13 % en Aquitaine
Pour consulter les Baromètres, cliquez ici.


  SANTE AU TRAVAIL:  MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE (26/02/2016)

La nouvelle fiche sur la mise à jour du Document Unique est disponible en cliquant ici.









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