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Dernière MAJ le  16/04/2014
 
 
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Flash Info

  CONCOURS - RECRUTEMENT :  CONCOURS EXTERNE D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (18/04/2014)

 

L'épreuve orale d'admission du concours externe sur titre avec épreuve d'éducateur territorial de jeunes enfants se déroulera les jeudi 15 et vendredi 16 mai 2014.

Cette épreuve orale se déroulera dans les locaux de la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment - Mail de Coubertin - 64140 LONS (en face de la piscine AQUALONS).

Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation le vendredi 9 mai 2014 sont invités à prendre contact avec le Pôle Concours et examens professionnels au 05 59 90 18 09.

A noter : Nous vous informons que le jour et l'heure de convocation ne sont pas modifiables.


  GESTION DU PERSONNEL :  RESEAU DES SECRETAIRES DE MAIRIE ET DES GESTIONNAIRES DE CARRIERE (Février et Mars 2014) (14/04/2014)

 

66 secrétaires de mairie et 62 gestionnaires de carrière du département ont participé en février et mars dernier aux 8 rencontres de réseaux organisées par le Centre de Gestion. Ces nouvelles séances ont traité de sujets en lien avec la gestion du personnel : point sur le site Emploi Territorial, la formation des personnels territoriaux.

Les échanges étant riches et variés, un document de synthèse reprenant l'ensemble des questions et cas pratiques soulevés a été diffusé aux participants. Des documents relaifs à la formation des agents territoriaux (Congés de formation professionnelle et Note sur les dispositifs de formation) sont également à votre disposition sur le site dans l'onglet "Gestion du Personnel" / "La gestion des carrières" / La règlementation" / "Formation".

 Pour en savoir plus, cliquez ici.


  SANTE AU TRAVAIL :  QUELLES AIDES AUTOUR DU HANDICAP SONT MOBILISABLES PAR LES COLLECTIVITES ? (11/04/2014)

 

La réponse à cette question est consultable ici.


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  RESULTATS DU CONCOURS EXTERNE D'EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS (08/04/2014)

 

Vous pouvez consulter la liste des candidats admissibles au concours externe sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants en cliquant ici.

Les résultats seront notifiés par courrier dans les 15 jours.

L'épreuve orale d'admission se déroulera, en principe, les jeudi 15 et vendredi 16 mai 2014 dans les locaux de la Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment - Mail de Coubertin - 64140 LONS.


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  RESULTATS DU CONCOURS EXTERNE DE PUERICULTRICE TERRITORIALE DE CLASSE NORMALE (03/04/2014)

 

Vous pouvez consulter la liste des candidats admissibles en cliquant ici.

Les résultats seront notifiés par courrier dans les 15 jours.

Les épreuves orales se dérouleront en principe les mardi 6 et mercredi 7 mai 2014 à la Maison des Communes à PAU.


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  CONCOURS DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE - Spécialité "Bâtiments, génie civil" (01/04/2014)

 

Arrêté fixant la composition du jury et les correcteurs des épreuves écrites d'admissibilité.

Vous pouvez consulter l'arrêté fixant la composition du jury en cliquant ici.


  EMPLOIS D'AVENIR :  ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE DEROGATION DE NIVEAU V, IV ET III (28/03/2014)

 

Le décret du 20 février 2014 assouplit les conditions de dérogation pour les jeunes de niveau V d'une part et de niveau IV et III en ZUS ou ZRR d'autre part.

La note d'information et le guide pratique sont à jour et consultables sur l'onglet "Emplois d'avenir".


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  RESULTATS DU CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ère CLASSE (21/03/2014)

 

Vous pouvez consulter la liste des candidats admissibles aux concours d'adjoint tecnique territorial de 1ère classe - spécialité "mécanique, électromécanique" dans l'option "installation et maintenance des équipements électriques" :

  • pour le concours externe en cliquant ici;
  • pour le concours interne en cliquant ici.

Les résultats seront notifiés par courrier dans les 15 jours.


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  RESULTATS DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ère CLASSE (21/03/2014)

 

Vous pouvez consulter la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve pratique de l'examen professionnel :

  • dans la spécialité "artisanat d'art" en cliquant ici;
  • dans la spécialité "mécanique, électromécanique" en cliquant ici;

Les résultats seront notifiés par courrier dans les 15 jours.


  CONSEIL D'ADMINISTRATION:  BILAN DE MANDAT 2008 - 2013  (21/03/2014)

 

Nous vous invitons à consulter le bilan de mandat 2008-2013 du Centre de Gestion en cliquant ici.


  GESTION DU PERSONNEL :  RENOUVELLEMENT DE LA GIPA  (20/03/2014)

 

Le décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 prolonge le mécanisme de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) pour la période de référence du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013.

L'arrêté du 3 mars 2014 (JO du 12 mars 2014) vient de préciser les éléments de calcul de l'indemnité (valeurs du point, taux d'inflation).

Vous pouvez consulter la note technique relative à la GIPA en cliquant ici


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  CONCOURS DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE - SPECIALITE "BATIMENTS, GENIE CIVIL,"  (20/03/2014)

 

Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront  au Parc des Expositions de PAU (64000) - 7 Boulevard Champetier de Ribes le Mercredi 9 AVRIL 2014 à partir de 08 H 30.

Les candidats recevront une convocation par courrier, au plus tard le mercredi 26 mars 2014.


  EMPLOIS D'AVENIR :  REUNIONS DE RESEAU DES TUTEURS  (19/03/2014)

 

46 tuteurs d'emplois d'avenir du département ont participé les 12, 13 et 14 mars derniers à ANGLET, PAU et à MOURENX à trois réunions de réseau organisés par le Centre de Gestion en partenariat avec la  DIRECCTE, Cap'Emploi, les missions locales (Béarn Adour / Avenir des jeunes du Pays-Basque  / Mourenx-Oloron / Pour les jeunes Pau Pyrénées) et Pôle Emploi.

Pour en savoir plus, cliquez ici.


  SANTE AU TRAVAIL :  BULLETIN DE LA PREVENTION N°23 (11/03/2014)

 

Le bulletin de la prévention N°23 est consultable ici.


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  RESULTATS DU CONCOURS EXTERNE D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE TERRIORIAL DE 1ère CLASSE (07/03/2014)

 

Vous pouvez consulter la liste des candidats admis au concours externe sur titres avec épreuve d'auxiliaire de puériculture territorial de 1ère classe en cliquant ici.


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  AVIS PORTANT OUVERTURE D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL EN 2014 (07/03/2014)

 

Avis portant ouverture en 2014 d'un examen professionnel prévu pour l'accès au grade d'animateur principal territorial de 1ère classe au titre de l'avancement de grade - Session 2014.

Pous pouvez consulter l'avis en cliquant ici.


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  AVIS PORTANT OUVERTURE D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL EN 2014  (07/03/2014)

 

Avis portant ouverture en 2014 d'un examen professionnel prévu pour l'accès au grade de rédacteur principal territorial de 1ère classe au titre de l'avancement de grade - Session 2014.

Pous pouvez consulter l'avis en cliquant ici.


  SANTE AU TRAVAIL :  RISQUES PSYCHOSOCIAUX, DE QUOI PARLE-T-ON ? (06/03/2014)

 

La réponse à cette question est consultable ici.


  SANTE AU TRAVAIL :  NOUVEAUX DOCUMENTS RELATIFS AU COLLOQUE SANTE AU TRAVAIL 2013 : "LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, PREMIERE APPROCHE".  (06/03/2014)

 

Cliquez ici pour prendre connaissance de ces documents.


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE TERRITORIAL DE 1ère CLASSE - SESSION 2014 (28/02/2014)

 

Vous pouvez consulter l'arrêté fixant la composition du jury en cliquant ici.


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE D'ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE 1ère CLASSE  (28/02/2014)

 

L'épreuve écrite d'admissibilité se déoulera le jeudi 20 mars 2014 à 14 H 00 à l'Espace Balavoine à BIZANOS.

Les convocations seront envoyées aux candidats, par courrier, au plus tard le vendredi 7 mars 2014.


  SANTE AU TRAVAIL :  NOUVELLE FICHE SUR LE TRAVAIL ISOLE (25/02/2014)

 

Une nouvelle fiche sur le travail isolé est consultable en cliquant ici.


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  RESULTATS DU CONCOURS D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT - SPECIALITE "INSTALLATIONS SANITAIRES, ELECTRIQUES ET THERMIQUES".  (17/02/2014)

 

La liste des candidats admis au concours externe est consultable en cliquant ici.

La liste des candidats admis au concours interne est consultable en cliquant ici.

Les courriers de réponse seront envoyés cette semaine aux candidats ajournés et admis.


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'INGENIEUR TERRITORIAL - SPECIALITE "INGENIERIE, GESTION TECHNIQUE ET ARCHITECTURE" (10/02/2014)

 

Vous pouvez consulter le compte-rendu en cliquant ici.


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  RESULTATS DES SESSIONS DE SELECTION PROFESSIONNELLE - LUNDI 10 FEVRIER 2014  (10/02/2014)

 

Des entretiens de sélection professionnelle ont été organisés par le Centre de Gestion pour plusieurs collectivités des Pyrénées-Atlantiques le lundi 10 février 2014.

Vous pouvez consulter les procès-verbaux de résultats des sélections professionnelles du lundi 10 février 2014 en cliquant ici.


  SANTE AU TRAVAIL :  QUELLE DISTANCE FAUT-IL RESPECTER LORS DE TRAVAUX D'ELAGAGE DANS L'ENVIRONNEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES AERIENNES ?  (05/02/2014)

 

La réponse  à cette question est consultable ici.


  CONCOURS RECRUTEMENT :  ARRETES FIXANT LA COMPOSITION DES JURYS DES CONCOURS DE PUERICULTRICE TERRITORIALE ET D'EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS (03/02/2014)

 

Concours de PUERICULTRICE TERRITORIALE de CLASSE NORMALE - Session 2014 : Vous pouvez consulter l'arrêté fixant la composition du jury en cliquant ici.

Concours d'EDUCATEUR TERRITORIALde JEUNES ENFANTS - Session 2014 : Vous pouvez consulter l'arrêté fixant la composition du jury en cliquant ici.


  GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :  ENTRETIENS PROFESSIONNELS (28/01/2014)

 

L'article 69 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles modifie le chapitre VI de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

  • L'expérimentation de la suppression de la notation et de son remplacement par un entretien professionnel est prolongée jusqu'en 2014,
  • A compter de l'année 2015, l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires par l'autorité territoriale se fondera uniquement sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct.

Pour tout renseignement complémentaire ou accompagnement dans la mise en place de cet outil de gestion des ressources humaines : Pôle Recrutement et conseil RH : 05 59 84 94 96 - grh@cdg-64.fr .


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  CONCOURS EXTERNE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT - SPECIALITE "INSTALLATIONS SANITAIRES, ELECTRIQUES ET THERMIQUES".  (27/01/2014)

 

Vous pouvez consulter la liste d'admissibilité en cliquant ici.

Les candidats ajournés recevront un courrier comportant leurs notes dans les 15 jours.

Les candidats admissibles recevront une convocation pour l'épreuve orale d'admission au plus tard le 3 février 2014.


  APPRENTISSAGE :  REUNION DE DE RESEAU DES MAITRES D'APPRENTISSAGE (17/01/2014)

 

Plus de 40 maîtres d'apprentissage du département ont participé le 5 décembre dernier à LACQ et USTARITZ à deux réunions organisées par le Centre de Gestion, en partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Atlantiques, de la mission locale de MOURENX - OLORON - ORTHEZ et la Mission Locale "Avenir des Jeunes du Pays-Basque".

Pour en savoir plus, cliquez ici.


  APPRENTISSAGE :  CREATION D'UNE BOURSE DEMATERIALISEE DE L'ALTERNANCE AU NIVEAU AQUITAIN  (17/01/2014)

 

Le Centre de Gestion a adhéré à la bourse régionale dématérialisée de l'alternance créée à l'intiative de la CCI aquitaine : aquitaine-alternance.fr (voir affiche de communication ici).

Les collectivités peuvent désormais créer sur cette plateforme leurs offres d'apprentissage, mais également demander communication des CV des candidats et consulter des informations générales et actualités régionales relatives à l'apprentissage.

Les jeunes  peuvent quant à eux y déposer leurs candidatures.

Les collectivités des Pyrénées-Atlantiques souhaitant mettre en ligne une offre ou consulter des CV doivent s'adresser au Centre de Gestion, administrateur du site pour les collectivités du département.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter Margaïta LEPPHAILLE, Chargée de mission Apprentissage et emplois d'avenir au 05 59 90 35 64 - Apprentissage@cdg-64.fr .


  CONCOURS - RECRUTEMENT :  LISTE DES CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DE REDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE  (17/01/2014)

 

  • Concours externe de Rédacteur principal territorial de 2ème classe 2013 : Cliquez ici pour consulter la liste d'admission

  • Concours interne de Rédacteur principal territorial de 2ème classe 2013 : Cliquez ici pour consulter la liste d'admission

  • Concours de 3ème voie de Rédacteur principal territorial de 2ème classe 2013 : Cliquez ici pour consulter la liste d'admission

  •   GESTION DU PERSONNEL :  ABROGATION DE LA JOURNEE DE CARENCE AU 1er JANVIER 2014  (16/01/2014)

     

    L'article 126-l de la loi de finances n° 2013-1278 8 du 29 décembre 2013 pour 2014 abroge à compter du 1er janvier 2014 la journée de carence instituée en 2012.

    Pour tout congé de maladie ordinaire débutant à compter du 1er janvier 2014, la rémunération doit s'effectuer dès le premier jour d'arrêt sans application d'aucune retenue.

    Les modèles d'arrêtés révisés en ce sens sont disponibles ici.


      CONSEIL D'ADMINISTRATION :  RAPPORT D'ACTIVITES 2013  (08/01/2014)

     

    Nous vous invitons à consulter le rapport d'activités 2013 du Centre de Gestion en cliquant ici.


      CONCOURS - RECRUTEMENT :  RECENSEMENT DES BESOINS DES COLLECTIVITES EN MATIERE D'ORGANISATION DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS (08/01/2014)

     

    Les collectivités du département sont invités à renvoyer l'imprimé de recensement des besoins en vue de l'organisation des concours et examens professionnels pour l'année 2015 au plus tard le lundi 10 février 2014.

    • Cliquez ici pour télécharger l'imprimé de recensement.
    • Cliquez ici pour télécharger la notice explicative.

      GESTION DU PERSONNEL :  REVISION DES TAUX DE COTISATION VIEILLESSE ET ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JANVIER 2014  (07/01/2014)

     

    Les cotisations d'assurance vieillesse plafonnées et déplafonnées augmentent au 1er janvier 2014.

    Afin de compenser la hausse affectant  la cotisation "employeur", le taux de cotisation patronale d'allocations familiales passe de 5,40% à 5,25% au 1er janvier 2014. L'augmentation des taux est applicable aux cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

    Augmentation des taux de cotisation vieillesse des régimes de base (CNRACL et Régime Général) et complémentaires

    Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée du Régime Général sont portés à :

    • 6,80% pour la part salariale,
    • 8,45% pour la part patronale.

    Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse déplafonnée du Régime Général sont portés à :

    • 0,25% pour la part salariale,
    • 1,75% pour la part patronale.

    Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse CNRACL sont portés à :

    • 9,14%   pour la part salariale,
    • 30,40% pour la part patronale.

    Les nouveaux taux de la cotisation vieillesse IRCANTEC sont portés à :

    • 2,54% pour la part salariale tranche A,
    • 3,80% pour la part patronale tranche A,

    • 6,38%   pour la part salariale tranche B,
    • 11,98% pour la part patronale tranche B.

    Diminution du taux de cotisation allocations familiales

    Le taux de la contribution patronale "Allocations familiales" est ramené de 5,40% à 5,25%.


      GESTION DU PERSONNEL :  AUGMENTATION DU SMIC AU 1er JANVIER 2014 ET INDEMNITE DIFFERENTIELLE (07/01/2014)

     

    Au 1er janvier 2014, le taux horaire du SMIC est revalorisé de 9,43 € à 9,53 € bruts, soit 1 445,38 € bruts mensuels pour 35 heures de travail hebdomadaire.

    Une refonte des échelles indiciaires de catégorie C devant intervenir au 1er février 2014, les indices majorés 309 à 312 sont dotés d'un traitement brut inférieur à la valeur brute du SMIC. En application du décret n° 91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, les collectivités devront verser une indemnité différentielle égale à la différence entre le montant du SMIC brut mensuel et le montant du traitement brut mensuel afférent à l'indice majoré.

    Une note relative au calcul de l'indemnité différentielle est insérée sur le site du Centre de Gestion (http://www.cdg-64.fr/CDG/Gesp/Documents/SMIC2.pdf ).


      GESTION DU PERSONNEL :  RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ASSURANCES STATUTAIRES 2014-2016  (07/01/2014)

     

    Les collectivités qui souhaitent adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire conclu par le Centre de Gestion aec la CNP (assureur) et SOFCAP (gestionnaire) doivent le signifier par délibération ou par courrier d'intention avant le 15 février 2014.

    Pour tout renseignement complémentaire, contacter Alexandre PARRAS ou Michèle ARRIVILLAGA au 05 59 90 03 90.


      CONCOURS - RECRUTEMENT :  ARRETE ETABLISSANT LA LISTE DES MEMBRES DES JURYS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS POUR L'ANNEE 2014  (24/12/2013)

     

    Vous pouvez consulter l'arrêté en cliquant ici.


      GESTION DU PERSONNEL :  ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014  (10/12/2013)

     

    Pour l'élection des représentants du personnel aux instances paritaires qui se dérouleront à la fin de l'année 2014, il convient de procéder au recensement des fonctionnaires et agents non titulaires au 1er janvier 2014.

    Consultez la rubrique "Elections professionnelles 2014".


      CONCOURS - RECRUTEMENT :  CONCOURS DE 3ème VOIE DE REDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE  2ème CLASSE  (09/12/2013)

     

    Vous pouvez consulter la liste d'admissibilité en cliquant ici.

    Les candidats ajournés recevront un courrier comportant leurs notes dans les 15 jours.

    Les candidats admissibles recevront une convocation pour l'épreuve orale d'admission au plus tard le 20 décembre 2013.


      GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :  ENTRETIENS PROFESSIONNELS - EVALUATION DE L'EXPERIMENTATION (06/11/2013)

     

    NOUVEAU DANS L'ONGLET "GESTION DES RESSOURCES HUMAINES" : mise en ligne d'une publication rendant compte de l'évaluation de l'expérimentation des entretiens professionnels dans les collectivités des Pyrénées-Atlantiques.

    Cette démarche, à la fois quantitative et qualitative, a mobilisé les collectivités du département, mais également les organisations syndicales et les élus du Conseil d'Administration du Centre de Gestion.

    Ses résultats ont été présentés lors de la séance du 3 juillet 2013 du Comité Technique Intercommunal placé auprès du Centre de Gestion.

    Pour accéder à cette publication, cliquez ici.


      CONCOURS - RECRUTEMENT :  AVIS PORTANT OUVERTURE D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL  (11/10/2013)

     

    Avis portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe au titre de l'avancement de grade - Session 2014 : vous pouvez consulter l'avis en cliquant ici.


      EMPLOIS D'AVENIR :  DU NOUVEAU SUR L'ONGLET EMPLOIS D'AVENIR (09/08/2013)

     

    L'onglet Emplois d'Avenir s'enrichit d'un nouvel outil à l'adresse des collectivités locales : un guide pratique dans lequel est présenté le cadre juridique du dispositif et la procédure de mise en œuvre d'un contrat emploi d'avenir. Le guide est consultable à partir de l'onglet Emplois d'avenir – Espaces ressources – Guide pratique des emplois d'avenir


      APPRENTISSAGE :  ENVOI ET ENREGISTREMENT DES CONTRATS  (16/07/2013)

     

    Depuis le 1er juillet 2013, un seul service est chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage du secteur public pour l'ensemble de l'Aquitaine :

     

                DIRECCTE-UT64 - SERVICE APPRENTISSAGE

                Téléphone : 05 59 46 00 86  -  Mobile : 06 33 10 91 52

                Courriel : aquit.apprentissage@direccte.gouv.fr

     

    La nouvelle procédure de transmission des contrats d'apprentissage ou avenants à ce service est disponible en cliquant ici.


      ARCHIVES :  RELIURE DES REGISTRES DES DELIBERATIONS ET ARRETES
    Note d'information DGP/SIAF/2011/019 du Service Interministériel des Archives de France en date du 18 octobre 2011 relative à la reliure des registres des délibérations et arrêtés.  (24/10/2011)

     

    Cette note précise que la reliure des registres des délibérations et arrêtés est une reliure traditionnelle cousue, confectionnée à partir de matériaux neutres et stables dans le temps, à l'instar de ce qui se fait pour les registres d'état-civil. L'emploi des reliures par serrage n'est donc pas autorisé. 









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