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Dernière MAJ le 02/05/2016
 
 
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Flash Info

  JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE:  possibilité de dérogation à l'interdiction des travaux dangereux pour les mineurs  (17/08/2016)

 

Les jeunes travailleurs bénéficient d'une surprotection au titre des travaux dangereux dits "réglementés" et/ou en hauteur aux termes du Code du travail.
Jusqu'alors, aucune disposition réglementaire ne permettait aux collectivités accueillant des jeunes mineurs en situation de formation professionnelle (apprentissage, stage de l'enseignement…) de confier certains de ces travaux.
Désormais, le décret n°2016-1070 du 3 août 2016 permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics affiliés accueillant des jeunes mineurs en situation de formation professionnelle de leur confier des travaux dits "réglementés".
Pour consulter le décret, cliquez ici : Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits « réglementés » Une note détaillée sur la procédure à mettre en œuvre, incluant des modèles de documents, sera diffusée ultérieurement à la rubrique « Apprentissage ». Pour tout renseignement complémentaire, Pôle Recrutement : apprentissage@cdg-64.fr – 05 59 90 35 64.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS (17/08/2016)

 

Nouveauté : avant toute inscription à un concours ou à un examen professionnel, consultez le règlement intérieur des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques en cliquant ici.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  INSCRIPTIONS AU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'UN ANIMATEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE – SESSION 2016  (05/08/2016)

 

Les inscriptions au concours d'animateur de l'architecture et du patrimoine organisé pour le compte du Syndicat Intercommunal de la baie de SAINT-JEAN-DE-LUZ et de CIBOURE sont ouvertes jusqu'au lundi 5 septembre 2016.
Le dossier d'inscription accompagné du règlement du concours sont disponibles en cliquant ici.
Pour vous inscrire, téléchargez, imprimez puis renvoyez par courrier le dossier d'inscription accompagné des pièces demandées au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, au plus tard le lundi 5 septembre 2016 minuit (cachet de La Poste faisant foi).
Le sujet du dossier méthodologique vous sera communiqué à partir du mardi 6 septembre 2016 et sera à renvoyer au plus tard le mercredi 5 octobre 2016.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  CONCOURS DE RECRUTEMENT D'UN ANIMATEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE POUR LE COMPTE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BAIE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ET CIBOURE  (27/07/2016)

 

Dans le cadre de la convention d'attribution du label "Pays d'art et d'histoire", le Syndicat Intercommunal de la baie de SAINT-JEAN-DE-LUZ et CIBOURE confie au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques l'organisation matérielle d'un concours de recrutement sur épreuves d'un animateur de l'architecture et du patrimoine (CDD de 3 ans).

Pour consulter l'arrêté portant ouverture de ce concours, cliquez ici.
Pour consulter l'arrêté organisant ce concours, cliquez ici.
Pour consulter l'offre d'emploi, cliquez ici.


  GESTION DU PERSONNEL :  REVALORISATION DU POINT D'INDICE AU 1er JUILLET 2016  (29/06/2016)

 

Suite à la publication du décret n° 2016-670 du 25 mai 2016, la valeur du point d’indice des fonctionnaires est revalorisée de 0,6% à compter du 1er juillet 2016 et porte la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice majoré 100 à 5 589,69 €. Cette revalorisation entraine de nombreuses modifications sur la valeur d'autres éléments de rémunération (Nouvelle Bonification Indiciaire, Supplément Familial de Traitement, Taux des indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, Taux de base de l'IAT, IFTS, Seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité…).

A titre complémentaire, une nouvelle revalorisation de 0,6% sera appliquée au 1er février 2017.

Consulter les barèmes « Traitements – Supplément Familial de Traitement – IHTS» applicables au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017.


  CONCOURS RECRUTEMENT:  DIPLOMES UNIVERSITAIRES – RENTREE 2016 : OUVERTURE DES INSCRIPTIONS  (08/06/2016)

 

Deux formations ouvriront à la rentrée 2016 :

  • le Diplôme Universitaire "Cadre Territorial" ayant pour objectif de préparer au concours de rédacteur principal territorial de 2ème classe : candidatez jusqu'au 1er SEPTEMBRE 2016
  • le Diplôme Universitaire "Secrétaire de mairie – Métiers de l'Administration Générale Territoriale (MAGT) ayant pour objectif de préparer au métier de secrétaire de mairie et au concours de rédacteur territorial : candidatez jusqu'au 9 JUILLET 2016

Ces diplômes s'adressent à la fois aux étudiants et aux agents des collectivités locales.

Pour tout renseignement sur ces formations, cliquez ici.


  GESTION DU PERSONNEL :  CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE (23/05/2016)

 

Dans le cadre de la renégociation du contrat d'assurance statutaire, il est demandé aux collectivités souhaitant s'associer à la démarche de transmettre une délibération en ce sens avant le 1er juin 2016. A défaut de pouvoir délibérer en temps utile, un courrier d'engagement peut être adressé au pôle «Protection sociale et retraite» du Centre de Gestion.

L'attention des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) est appelée sur la nécessité de garantir leur personnel dès le 1er janvier 2017, y compris en cas de transfert du personnel auprès d'un autre EPCI.

L'adhésion au nouveau contrat n'étant pas automatique, elle devra faire l'objet d'une nouvelle délibération adoptée après l'attribution du marché.

Vous pouvez également télécharger ci-dessous les modèles de délibération pour donner mandat au Centre de Gestion :


  APPRENTISSAGE:  NOUVEAU FORMULAIRE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE  (15/04/2016)

 

Le contrat d’apprentissage établi sur le formulaire CERFA FA 13 a fait l’objet de modifications. Pour télécharger le nouveau formulaire ainsi que sa notice explicative, cliquer ici et ici.
Cet imprimé peut être complété directement sur votre ordinateur et doit être transmis par voie dématérialisé aux services de la DIRECCTE (exemplaire signé scanné), aux coordonnées suivantes : aquit.apprentissage@direccte.gouv.fr.
Pour tout renseignement sur l’apprentissage dans les collectivités : Pôle Recrutement – apprentissage@cdg-64.fr. – 05 59 90 35 64


  OBSERVATOIRE:  Publications des nouveaux numéros des Baromètres départementaux et régionaux de l'Emploi Public Territorial du 2nd semestre 2015  (15/04/2016)

Comme chaque semestre, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques vous propose deux analyses de la bourse de l'emploi. A noter ce semestre, une baisse du nombre d'offres d'emploi publiées par les collectivités tant au niveau départemental que régional :

  • Baisse de 6 % dans les Pyrénées-Atlantiques
  • Baisse de 13 % en Aquitaine
Pour consulter les Baromètres, cliquez ici.


  CONTRATS DE DROIT PRIVÉ:  LE CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE) (08/04/2016)

 

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs en France.
Les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs ont la possibilité de recourir, dans un cadre limité, à ce type de contrat pour le fonctionnement des accueils collectifs de mineurs qu'ils gèrent.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la note relative au CEE en cliquant ici.
Pour tout renseignement complémentaire, Pôle Recrutement : 05 59 90 35 64 – recrutement@cdg-64.fr.


  SANTE AU TRAVAIL:  MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE (26/02/2016)

La nouvelle fiche sur la mise à jour du Document Unique est disponible en cliquant ici.


  FONDS DE SOLIDARITE:  DÉCLARATION ET PAIEMENT EN LIGNE DE LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ DE 1%  (17/02/2016)

 

Dans le cadre de la dématérialisation des documents administratifs et de la simplification des formalités de paiement le fonds de solidarité a mis en place un site sécurisé de télé-procédure.
Pour s'inscrire et prendre connaissance de la procédure : https://www.telefds.fr/fds_fo/.


  MISSION ARCHIVES :  NOUVEAUX TARIFS  (22/01/2016)

Les archivistes diplômés du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques peuvent intervenir en collectivité afin de procéder au classement des archives et de former le personnel à cette fonction.

De nouveaux tarifs sont applicables depuis le 1er janvier 2016 :

  • Mission 1 (classement intégral des archives) : 250 € la journée
  • Mission 2 (formation du personnel et classement à périodicité fixe) : 384 € la journée

Avant chaque mission, un archiviste se rend en collectivité afin d'effectuer un état des lieux et évaluer le volume de travail nécessaire au classement intégral du fonds d'archives. Cette visite donne lieu à la rédaction d'un rapport comprenant notamment un inventaire précis des archives de la collectivité.

Cette visite d'état des lieux et ce rapport sont facturés 250 €. En cas d'acceptation de la mission, cette somme sera déduite au moment de la facturation de la prestation.

Pour plus d’information sur cette prestation, cliquez ici


  REMUNERATION DU PERSONNEL:  EVOLUTIONS AU 1ER JANVIER 2016  (13/01/2016)

 

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont modifié différents paramètres de la rémunération des personnels territoriaux (taux de cotisation, seuils d'assujettissement, plafonds…).

Vous pouvez consulter les principales modifications de la rémunération en cliquant ici.









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