Résultats CAP

Dernière modification : 27 septembre 2019

Les résultats des Commissions Administratives Paritaires concernent uniquement :

  • l’avancement de grade
  • la promotion interne 
IMPORTANT

Les avis émis par les Commissions administratives paritaires sur tout autre type de dossier (demande de mise à disposition, demande de disponibilité, demande de détachement, demande d’intégration directe,….) ne sont pas consultables en ligne.

Les collectivités sont destinataires de l’avis émis sur le dossier directement par courrier.

La promotion interne

La Commission Administrative Paritaire de Catégorie A s’est réunie le 18 juin 2019.

Les listes d'aptitude prennent effet au 1er juillet 2019 :

La Commission Administrative Paritaire de Catégorie B s’est réunie le 18 juin 2019.

Les listes d'aptitude prennent effet au 1er juillet 2019 :

La Commission Administrative Paritaire de Catégorie C s’est réunie le 25 juin 2019.

Les listes d'aptitude prennent effet au 1er juillet 2019 :