Dernière modification : 9 décembre 2019
Les résultats des Commissions Administratives Paritaires concernent uniquement :
| IMPORTANT |
Les avis émis par les Commissions administratives paritaires sur tout autre type de dossier (demande de mise à disposition, demande de disponibilité, demande de détachement, demande d’intégration directe,….) ne sont pas consultables en ligne. Les collectivités sont destinataires de l’avis émis sur le dossier directement par courrier. |
La Commission Administrative Paritaire de Catégorie A s’est réunie le 18 juin 2019.
Les listes d'aptitude prennent effet au 1er juillet 2019 :
La Commission Administrative Paritaire de Catégorie B s’est réunie le 18 juin 2019.
Les listes d'aptitude prennent effet au 1er juillet 2019 :
La Commission Administrative Paritaire de Catégorie C s’est réunie le 25 juin 2019.
Les listes d'aptitude prennent effet au 1er juillet 2019 :
Annuaire des Maires