Dernière modification : 27 septembre 2017
Les membres du Comité Médical Départemental sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable :
Pour chacun des membres titulaires, il est désigné un ou plusieurs suppléants.
La composition est commune à tous les agents territoriaux, quel que soit leur régime de protection sociale (fonctionnaires et agents contractuels à l’exclusion des agents de droit privé) et leur collectivité employeur.
Le Comité Médical Départemental est composé :
Le président coordonne l’action des médecins siégeant au Comité Médical Départemental.
Le Président est élu tous les 3 ans parmi les deux praticiens de médecine générale, par les membres titulaires et suppléants qui composent le Comité Médical Départemental.
Le médecin secrétaire assiste aux réunions.
À l’issue de chaque séance du Comité Médical Départemental, le médecin secrétaire délivre :
Le médecin secrétaire est désigné par le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
Lorsqu’il se réunit, le Comité Médical Départemental comprend :
Si le Comité Médical ne trouve pas, dans le département, un ou plusieurs médecins spécialistes agréés, il fait appel à des spécialistes exerçant dans d’autres départements.
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