Les collectivités territoriales ont l'obligation de participer financièrement à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents :
La collectivité peut choisir de verser sa participation financière en optant pour la labellisation (l’agent est libre de choisir son contrat tant qu’il est labellisé) ou via la convention de participation du CDG 64 ou une convention issue d’une mise en concurrence réalisée par la collectivité.
Ainsi, le CDG 64 propose deux conventions de participations :
La conclusion de ces contrats reste une solution avantageuse pour les agents. Le niveau de garantie prévue par ces contrats respecte la réglementation en vigueur.
En votre qualité d’employeur, nous vous encourageons à faire le point sur le respect de vos obligations.
Si vous souhaitez adhérer aux contrats proposés par le CDG 64, cela est toujours possible.
Il vous suffit :
VIGILANCE
Au préalable, il est impératif de faire le point sur les contrats individuels souscrits par les agents pour vous assurer des dates d’échéance et des délais de préavis permettant aux agents de résilier leurs contrats.
Pour connaitre le détail des contrats proposés par le CDG 64, cliquer sur :
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires