La note d’information mutualisée sur le conseil médical et les conséquences sur la gestion des inaptitudes a été modifiée.
Cette mise à jour tient compte notamment de la parution du décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.
La note est disponible en téléchargement sur le site internet du Centre de Gestion à l’emplacement suivant : Onglet Instances consultatives / Conseil médical / Présentation.
Agence Publique de Gestion Locale
Association des Maires et Présidents de Communautés
Comité d'Action Sociale du Personnel Territorial
Annuaire des Maires