Compte épargne-temps : modification des montants d’indemnisation

Un arrêté ministériel du 28 novembre 2018 modifie les seuils de monétisation du compte épargne-temps et les montants de l’indemnisation. Ces mesures prennent effet au 1er janvier 2019.

Le seuil permettant la monétisation des jours épargnés ou leur prise en compte par le régime additionnel de la fonction publique (RAFP) est désormais fixé à 15 jours. Cependant, cette modification vaut uniquement pour la Fonction Publique d'État. En effet, le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale n’a pas encore été modifié et prévoit toujours un seuil de 20 jours. 

Les montants de l’indemnisation des jours épargnés sur le CET sont revalorisés :

Catégorie A et assimilé : 135 € au lieu de 125 € ;

Catégorie B et assimilé : 90 € au lieu de 80 € ;

Catégorie C et assimilé : 75 € au lieu de 65 €.

Cette revalorisation est applicable dans la Fonction Publique Territoriale en application de l’article 7 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 qui renvoie au dispositif applicable dans la Fonction Publique d'État.

La monétisation et la prise en compte par le RAFP des jours épargnés est possible uniquement si l’organe délibérant l’a prévu après avis du Comité Technique.