Sensibilisation à la prévention des risques psycho-sociaux

Dernière modification :  5 décembre 2017

Un contexte en évolution constante

Le contexte général de la Fonction Publique Territoriale est en constante évolution. Les contraintes budgétaires, la mutualisation croissante des compétences entraînent des modifications des conditions de travail qui peuvent avoir des répercussions sur la santé et le bien-être au travail des agents territoriaux. 

Le cadre réglementaire* inscrit d'ailleurs l'obligation de moyens et de résultats pour les employeurs en matière de santé au travail.

 Dans ce contexte, la prévention des risques psychosociaux devient une priorité pour nos collectivités, raison pour laquelle le Centre de Gestion souhaite s'engager dans un accompagnement efficace des collectivités du département sur cette thématique.

Définition des risques psychosociaux (RPS)

On parle de « risques psychosociaux » (ou RPS) quand on est en présence d'éléments qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des agents au sein de leur environnement professionnel. 

Les RPS sont engendrés par une exposition prolongée et/ou intense à des facteurs de risque liés aux conditions de travail (ex : surcharge de travail / sous-charge de travail, degré d'autonomie sur les missions, gestion des émotions face à des publics difficiles, modification fréquente de l'organisation du travail,  mode de communication ou de management, etc).

Des conséquences peuvent s'observer au niveau individuel (mal-être, irritabilité, problèmes de santé, arrêt de travail) et collectif (absentéisme; désorganisation des services, ambiance de travail dégradée).

* Article L.4121-1 du Code travail

Article L.4121-1 du Code travail : obligation de tout employeur de protéger la santé physique et mentale de ses agents, avec une obligation de moyen mais surtout de résultats. La responsabilité pénale de l'employeur pouvant être engagée ; Le décret de 85-603 modifié qui précise le rôle du CHSCT et l'organisation de la médecine préventive ; La circulaire du 24 juillet 2014 vient préciser les modalités de mise en œuvre des démarches de prévention des risques psychosociaux (RPS).

Comment faire de la Prévention des RPS ?

En 2017, le Centre de Gestion a mis en place un groupe de travail intitulé "Projet RPS" constitué d'élus, de représentants du personnel et de représentants de collectivités (DGS, DRH, secrétaires de mairie) pour réaliser un outil adapté à la Fonction Publique Territoriale. 

Ce projet a permis la co-construction d'une mallette de prévention des RPS qui est le fruit d'un réel dialogue social ainsi que d'une phase expérimentale réussie.

Elle se compose d'outils élaborés pour accompagner les collectivités dans des démarches de prévention des RPS.

Son contenu est le suivant :

- supports de sensibilisation,

- livrets de bonnes pratiques au quotidien

- fiches actions (ex: accompagner la réintégration d'un agent suite à une longue absence, accompagner et prévenir une situation de mal-être au travail, accompagner et prévenir les situations de violences internes et externes)

- fiches techniques (ex: rôle de la médecine préventive en matière de prévention des RPS, méthode d'évaluation et d'intégration des RPS dans le document unique)

 À noter que le contenu de cette mallette a vocation à évoluer en fonction de l'évolution des besoins des collectivités.

 

 

L'un des objectifs prioritaire de 2018 du Centre de Gestion est d'accompagner les collectivités .

En s’appuyant sur la mallette construite en 2017 et sur les retours d'expérience de la phase test mise en place, le Centre de Gestion se propose d'accompagner les collectivités intéressées par cette thématique. 

Pour pouvoir planifier notre action et répondre, à terme, au plus grand nombre de collectivités, nous souhaitons recenser le besoin d’accompagnement des collectivités sur cette thématique. 

Merci de bien vouloir prendre quelques minutes pour répondre (5 minutes maximum) au questionnaire en cliquant sur le lien suivant.

Date butoir pour compléter le questionnaire : 20 décembre 2017.