Médecine

Dernière modification : 28 septembre 2017

 

 

Le médecin de prévention est l'interlocuteur central des questions de santé au travail.

Il est le conseiller des collectivités et des agents au quotidien en s'appuyant sur le suivi médical des agents et sur l'action sur le milieu professionnel.

Le rôle de la médecine préventive

Les médecins de prévention, contrairement aux médecins agréés, n'émettent pas d'avis d'aptitude au poste de travail pour les agents de droit public. Ils surveillent l'état de santé des agents, s'assurent que leur poste de travail n'altère pas leur santé, formulent, le cas échéant, des recommandations et proposent des aménagements de poste.  

Par contre, pour les agents de droit privé, ce sont les médecins de prévention qui émettent les avis d'aptitude au poste.

L'organisation de la médecine préventive

Le suivi médical des agents des collectivités du département est assuré par une équipe de cinq médecins de prévention et deux infirmiers en santé au travail répartis par secteur géographique.

La périodicité des visites médicales est définie par le médecin de prévention.

Pour les secteurs organisés en binôme médecin/infirmier, les agents sont examinés alternativement par le médecin de prévention et l'infirmier en santé au travail.

Les infirmiers réalisent des entretiens sous la responsabilité du médecin de prévention dans le cadre de protocoles formalisés.

Les visites particulières (embauche, reprise…) sont toujours effectuées par le médecin de prévention.

Des permanences mensuelles sont assurées sur chaque secteur à cet effet.

L'action sur le milieu professionnel permet au médecin et à l'infirmier d'être au cœur des problématiques de santé et de sécurité des collectivités territoriales. Cela demande un travail étroit avec les services des ressources humaines, les conseillers de prévention, les élus ou encore l'encadrement.

Les médecins collaborent avec l'équipe pluridisciplinaire du CDG 64 pour mobiliser les compétences nécessaires aux situations individuelles ou collectives rencontrées.

Le médecin de prévention conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne : 

  • l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services
  • l'hygiène générale des locaux de service
  • l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine
  • la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
  • l'hygiène dans les restaurants administratifs
  • l'information sanitaire

Le médecin de prévention assiste de plein droit aux séances du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Les plannings des médecins sont réalisés près de deux mois à l'avance.

Toute demande de sollicitation (visite d'embauche, action sur le milieu professionnel…) doit se faire le plus en amont possible pour des questions d'organisation de service.

Le temps connexe permet au médecin de prévention et à l'infirmier d'assurer des tâches administratives autour de la situation des agents (appels téléphoniques, rédaction de documents ou de rapports, lien avec d'autres professionnels de santé...).

Pour les binômes médecins/infirmiers, une réunion hebdomadaire est organisée au CDG 64 afin de faire le point sur des dossiers complexes. 

Le fonctionnement administratif

Le portail Internet santé au travail est un outil interactif entre les collectivités et le CDG 64. Il permet aux collectivités de :

  • consulter la liste des agents et de mettre à jour les effectifs (départs, embauches…)
  • compléter et modifier les informations administratives des agents
  • connaître les dates de visites médicales passées ou à venir des agents
  • contacter le secrétariat de la Direction Santé et conditions de travail

REMARQUE :

Lors de la création d'un nouvel agent sur le portail santé au travail, il convient de contacter la Direction Santé et conditions de travail pour signaler son recrutement et prendre rendez-vous.

IMPORTANT :

Il est recommandé d'effectuer la mise à jour des effectifs régulièrement en fonction des mouvements de personnel.

Le CDG 64 avertit la collectivité, soit par courrier soit par mail, de l'ouverture de la déclaration des effectifs sur le portail santé au travail en vue de la facturation des prestations à partir des effectifs au 1er janvier de l'année en cours.

Une notice d'utilisation et une foire aux questions se trouvent en page d'accueil du portail.

Le CDG 64 adresse aux collectivités tout au long de l'année les convocations aux visites médicales et aux entretiens infirmiers.

Le nombre de créneaux annuels attribué est  fonction de la situation des agents (Surveillance Médicale Particulière ou non soumis à Surveillance Médicale Particulière). Cette position est décidée par le médecin.

  • Pour les collectivités de moins de 10 agents : les convocations sont envoyées nominativement
  •  Pour les collectivités de plus de 10 agents : les convocations sont envoyées vierges. C'est à la collectivité de se rendre sur le portail santé au travail afin de déterminer les agents à convoquer.  

IMPORTANT :

L'agent doit se présenter à la visite médicale ou à l'entretien infirmier muni d'une fiche de poste précise et à jour.    

En cas d'absence de l'agent, il convient de prévenir le CDG 64 au moins 7 jours avant la date du rendez-vous. Un autre créneau sera proposé ultérieurement, dans la mesure du possible.

Les motifs de visites étant nombreux et complexes, consulter la marche à suivre en fonction de la situation de l'agent

Lorsqu'un agent change d'employeur, il peut demander à ce que son dossier médical soit transféré au nouveau service de santé dont il dépend.

La demande de transfert d'un dossier médical doit obligatoirement émaner de l'agent. L'agent doit compléter et signer une demande de transfert de dossier médical et la renvoyer au CDG 64.

Lors de l'adhésion d'une collectivité à la Direction Santé et conditions de travail du CDG 64 (surveillance médicale et action sur le milieu professionnel notamment), celle-ci doit transmettre les dossiers médicaux de ses agents.

Modalités du transfert des dossiers médicaux :