Assistants et conseillers de prévention

Dernière modification : 27 septembre 2017

 

 

 

Les assistants et conseillers de prévention sont les acteurs de proximité en matière de prévention et de sécurité au travail.

Le CDG 64 anime les réseaux des assistants et des conseillers de prévention désignés dans les collectivités du département : organisation de formations, de réunions d'échanges, veille réglementaire et technique...

La désignation des acteurs de la prévention

Toutes les collectivités doivent désigner au moins un assistant de prévention, quels que soient leur activité et leur effectif.

L'assistant de prévention et le conseiller de prévention sont désignés par l'autorité territoriale.

Ces agents peuvent également être mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps, par une commune ou un EPCI dont est membre la commune.

Mettre en place une démarche de prévention nécessite également de désigner un référent. Le référent est un élu ou pour les collectivités importantes, le DGS ou le DRH.

Le rôle du référent...

  • fixer, d'après les directives de l'autorité territoriale, les objectifs en matière de prévention des risques
  • travailler en collaboration avec l’ensemble des acteurs (médecin, assistant de prévention, Agent Chargé de la Fonction d'Inspection…)
  • piloter notamment la démarche d’évaluation des risques professionnels

Suite à la formation de base de l’assistant de prévention, le référent rédige la lettre de cadrage puis guide et soutient son travail.

 

 

Différence entre assistant et conseiller de prévention

Les missions

Missions générales :

  • Prévenir les dangers
  • Participer à l'élaboration de l'évaluation des risques professionnels
  • Améliorer les conditions de travail
  • Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques de résolution
  • Assurer un relais des questions relatives à la prévention des risques professionnels (registre de santé et de sécurité au travail)

Pour plus de renseignements sur le rôle et les missions de l'assistant de prévention : Fiche CDG

La lettre de cadrage

La désignation des assistants de prévention, conseillers de prévention et référent doit se faire par le biais d'une lettre de cadrage.

Les missions ainsi que les moyens accordés aux acteurs de la prévention doivent être définis dans cette lettre signée par l'autorité territoriale.

 Le CHSCT doit être informé de la désignation d'un assistant de prévention ou d'un conseiller de prévention et émettre un avis sur la lettre de cadrage.

La formation des assistants de prévention

Le CDG 64 n'organise que les formations de base et formations continues de 2 jours.

La formation permet d'acquérir des bases et repères nécessaires à la fonction ainsi que la capacité d'intervenir dans le cadre d'une démarche de prévention des risques professionnels.

Les offres de formations du CDG 64 sont envoyées aux collectivités tous les ans en début d'année par courriel. 

Les réseaux des assistants et de conseillers de prévention du CDG 64

Le CDG 64 organise des rencontres dans le cadre du réseau des assistants de prévention et du réseau des conseillers de prévention du département.

Ces rencontres sont l'occasion d'échanger sur les dernières actualités réglementaires en santé au travail et les pratiques de chacun.

Une journée de réseau s'articule autour d'une thématique principale (analyse accident, analyse situation de travail, gestion des produits dangereux…).