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Dernière modification : 15 janvier 2018

Le référent déontologue et laïcité pour les agents publics territoriaux des Pyrénées-Atlantiques, c’est quoi ?

Un référent déontologue et laïcité a été désigné au 1er janvier 2018 par le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.

Ce référent est chargé d’accompagner les agents publics territoriaux (des collectivités affiliées au Centre de Gestion et des collectivités adhérentes qui en font la demande) dans le respect de leurs obligations déontologiques. Ce référent déontologue, extérieur aux services du Centre de Gestion, peut donc vous conseiller au terme d’un échange personnel et confidentiel.

Un référent déontologue et laïcité, pour quoi faire ?

C’est la loi qui prévoit désormais que chaque Centre de Gestion a l’obligation de mettre en place au niveau de son département un référent déontologue et laïcité. Il est chargé de répondre aux différentes questions que les agents publics territoriaux peuvent se poser dans la mise en œuvre de leurs droits et obligations.

Qui peut saisir le référent déontologue et laïcité ?

Tout agent public territorial, sans même avoir à solliciter sa hiérarchie ou encore l’informer. Il s’agit d’un nouveau droit. L’autorité territoriale de l’agent ne sera pas informée de la saisine. 

Sur quel type de questions ?

Cumul d’emplois et d’activités, discrétion et secret professionnels, déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale, neutralité et laïcité, respect des obligations d’impartialité et de probité, projet de départ dans le secteur privé, … 

ATTENTION

Le référent déontologue et laïcité n’est pas compétent concernant les questions de déroulement de carrière, de rémunération, d’organisation de service ou de temps de travail.

Quelles garanties de confidentialité ?

Le référent déontologue et laïcité est extérieur aux services du Centre de Gestion. Il a été désigné pour ses compétences techniques reconnues en matière de déontologie. Il est soumis à la discrétion et au respect du secret professionnel. Seul l’agent sera destinataire des réponses apportées à ses questions. Il est par ailleurs rappelé que l’agent demeure le seul responsable de ses obligations déontologiques.

Comment saisir le référent déontologue et laïcité ?

La saisine s’effectue par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : 

Madame le référent déontologue et laïcité

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques

Maison des Communes - Cité administrative - Rue Auguste Renoir

CS 40609

64006 PAU Cedex

 

  • La mention « confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.

Ce référent pourra ensuite vous contacter par courriel, téléphone ou vous recevoir dans les locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.