Elections professionnelles

Dernière modification : 18 mai 2018

Les prochaines élections des représentants du personnel dans les différentes instances de concertation : Commissions Administratives Paritaires (CAP), Comités Techniques (CT) et les nouvelles Commissions Consultatives Paritaires (CCP) auront lieu le jeudi 6 décembre 2018.

 

Le Centre de Gestion est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances de concertation qui lui sont rattachées :

  • Les CAP pour les fonctionnaires des collectivités affiliées au Centre de Gestion
  • Les CCP pour les contractuels de droit public des collectivités affiliées au Centre de Gestion
  • Le Comité Technique Intercommunal (CTI) pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé)

Les autres collectivités disposent d'un comité technique local et organiseront l'élection pour cette instance.

Les résultats de l'élection des représentants du personnel au Comité Technique serviront de base à la désignation des représentants du personnel au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

Ces représentants seront désignés par les organisations syndicales ayant obtenu des voix lors de l'élection au Comité Technique.

IMPORTANT

Pour les collectivités qui organisent ces élections pour leurs instances, le Centre de Gestion propose, pour chaque instance, différents modèles de documents pour chaque étape des opérations électorales.

  • Consulter le CT (accès réservé aux collectivités avec identifiants)
  • Consulter les CAP (accès réservé aux collectivités avec identifiants)
  • Consulter les CCP (accès réservé aux collectivités avec identifiants)