Composition

Dernière modification : 27 septembre 2017

Les membres du Comité Médical Départemental sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable :

  • par le Préfet
  • sur proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale
  • parmi les médecins figurant sur la liste des médecins agréés du département

Pour chacun des membres titulaires, il est désigné un ou plusieurs suppléants.

La composition est commune à tous les agents territoriaux, quel que soit leur régime de protection sociale (fonctionnaires et agents contractuels à l’exclusion des agents de droit privé) et leur collectivité employeur.

Les membres du Comité Médical Départemental

Le Comité Médical Départemental est composé :

  • d'un président
  • d'un médecin secrétaire
  • de médecins généralistes ou spécialistes agréés

Le président coordonne l’action des médecins siégeant au Comité Médical Départemental.

Le Président est élu tous les 3 ans parmi les deux praticiens de médecine générale, par les membres titulaires et suppléants qui composent le Comité Médical Départemental.

Le médecin secrétaire assiste aux réunions.

À l’issue de chaque séance du Comité Médical Départemental, le médecin secrétaire délivre :

  • un procès-verbal collectif comportant la liste des dossiers examinés, le nom, prénom des agents et les avis rendus
  • un procès-verbal individuel pour chaque dossier examiné destiné à faire connaître l’avis rendu à l’employeur

Le médecin secrétaire est désigné par le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.

Lorsqu’il se réunit, le Comité Médical Départemental comprend :

  • deux praticiens de médecine générale
  • et, si le fonctionnaire demande à bénéficier d’un congé de longue maladie ou de longue durée, d’un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint le fonctionnaire territorial concerné

Si le Comité Médical ne trouve pas, dans le département, un ou plusieurs médecins spécialistes agréés, il fait appel à des spécialistes exerçant dans d’autres départements.