Réglementation des stages de l'enseignement

Dernière modification : 27 septembre 2017

Les élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante, au sens de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, peuvent être accueillis au sein des collectivités pour effectuer un stage à titre obligatoire ou optionnel dans le cadre de leur cursus de formation.

Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.

PUBLICS FAISANT L'OBJET D'UNE RÈGLEMENTATION PARTICULIÈRE

  • les stagiaires visés à l'article L. 4153-1 (2°) du Code du Travail (stages dits de « découverte » ou « d'observation » réalisés par les élèves de 3ème en enseignement secondaire)
  • les demandeurs d'emploi bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle, statut particulier prévu par le Code du Travail (L.6341-1 à L.6341-12 et R.6341-1 à R.6341-4 du Code du Travail), accueillis en collectivité pour effectuer un stage dans le cadre d'une action de formation agréée au titre de la rémunération des stagiaires par la Région ou l'État ou d'une action conventionnée par Pôle Emploi.

Les outils de bonnes pratiques en matière de recrutement de stagiaires

L'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), l'Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques (ADM 64) et le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques (CDG 64) ont conjointement élaboré des outils pratiques à l'attention des employeurs territoriaux.

LES DÉMARCHES PRÉALABLES  À LA MISE EN ŒUVRE D'UN STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL  

LE SUIVI TOUT AU LONG DU STAGE