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La commune est la structure de base de l’administration française. C’est à elle que le citoyen a le plus souvent affaire car elle est à la fois relais de la politique d’État et initiatrice de sa propre politique. Ainsi, le Maire y exerce certaines attributions en tant que représentant de l’État. Mais cette collectivité territoriale est aussi dotée de personnalité morale, de fonds propres et est administrée par des autorités élues: le Conseil Municipal.
La Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL
LES ÉLECTIONS
Le Conseil Municipal est élu par la population, tous les 6 ans au suffrage universel direct. A Burosse-Mendousse, dont la population est inférieure à 2 500 habitants (74 au recensement de 1999), l’élection se déroule au scrutin majoritaire à deux tours (au premier tour, les candidats ayant obtenu la majorité absolue sont élus. Au second tour, la majorité relative suffit). De plus, les électeurs peuvent barrer des noms sur les listes de candidats, en rajouter ou en modifier l’ordre.
A Burosse-Mendousse, une liste unique regroupe les candidats se présentant aux élections. Elle compte dans ses rangs toutes les tendances politiques, hormis les extrèmes. Le nombre de Conseillers Municipaux varie en fonction de l’effectif de la population : il y en a 9 à Burosse-Mendousse. Le Conseil Municipal élit ensuite en son sein le Maire et les Adjoints. A Burosse-Mendousse, le Maire est divers droite.
Les Conseillers Municipaux
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LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Selon la définition de la loi, « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». L’imprécision voulue de cette disposition confère au Conseil Municipal une large compétence dans tous les domaines, à partir du moment où ils se situent à l’échelon communal. Cette compétence est cependant limitée dans certains secteurs, l’économie entre autre. En sus des délibérations, le Conseil Municipal vote le budget qui est préparé et exécuté par le Maire.
LES ATTRIBUTIONS DU MAIRE.
Le Maire est à la fois représentant de l’État et autorité locale décentralisée.Au premier titre, il est entre autre officier d’état civil et de police judiciaire, et soumis à un contrôle hiérarchique.
Au second titre, élu par la population puis par le Conseil Municipal, il exerce des attributions:
- en liaison avec le Conseil Municipal (préparation et exécution du budget)
- en pouvoir propre (chef hiérarchique hiérarchique des employés municipaux, police municipale)
- en délégation du Conseil Municipal (17 délégations possibles telles que la passation des marchés).
Les actes pris par le Maire dans le cadre de ses fonctions sont soumis au contrôle de légalité exercé par le Préfet.
le Maire,
Alain LECHON