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Législation française

Droit d'accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Déclaration d'accessibilité

Ce site internet s'engage à garantir l'accessibilité de ses contenus aux personnes en situation de handicap, conformément aux exigences du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Cependant, ce site est actuellement non conforme aux standards d'accessibilité en vigueur.

État de conformité

Ce site est non conforme avec le RGAA. Plusieurs éléments ne respectent pas encore les critères d'accessibilité, notamment :

  • Une compatibilité limitée avec les technologies d'assistance, telles que les lecteurs d'écran.
  • Des contrastes de couleur insuffisants dans certaines sections, rendant la lecture difficile.
  • Une navigation non optimale au clavier, compliquant l'accès à certains contenus sans souris.

Raisons de la non-conformité

La non-conformité de ce site s'explique par :

  • Des limitations techniques dans la structure actuelle.
  • La complexité de certains contenus interactifs, difficiles à adapter sans modifications importantes.
  • Un besoin de ressources supplémentaires pour assurer une mise en conformité complète.

Actions prévues

Des efforts sont en cours pour améliorer l'accessibilité de ce site, notamment à travers les mesures suivantes :

  • Identification des éléments non conformes et planification des corrections nécessaires.
  • Préparation de mises à jour pour améliorer les éléments problématiques.
  • Mise en place de contrôles réguliers de conformité pour assurer un niveau d'accessibilité amélioré.

Assistance et alternatives

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder aux informations de ce site, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir de l'aide ou des alternatives. Nous nous engageons à fournir des informations dans un format accessible, dans les meilleurs délais.

Droit de recours

Si vous estimez que votre demande d'assistance n'a pas reçu une réponse appropriée, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits. Pour plus d'informations, rendez-vous sur https://www.defenseurdesdroits.fr.