L'article L.4711-5du Code du Travail  laisse la possibilité aux employeurs de regrouper dans un seul registre les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles à la charge des employeurs au titre de l'hygiène et de la sécurité au travail.

Sept Centres de Gestion et trois Communes ont initié une réflexion transversale et mis leurs compétences en commun avec pour objectif d'élaborer un tel registre qui se construit sous forme de classeur, regroupant et unifiant les documents relatifs à la règlementation en matière d'hygiène de sécurité et d'amélioration ders conditions de travail.

Huit grands axes composent le RUSST :

1. La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale
    

2. L'évaluation des risques professionnels
    

3. Les registres obligatoires au sens du décret n° 85-603 modifié
    

4. Les registres d'aide à la gestion et à la vérification
    

5. Les formations à la sécurité au travail
    

6. Les autres écrits de la prévention
    

7. Les accidents du travail et maladies professionnelles
    

8. L'intervention d'entreprises extérieures

Parmi ces documents, certains modèles ne sont pas toujours ceux proposés par notre service. Dans certains cas seuls ceux du service doivent être utilisés : déclaration d'accident, convention d'inspection, convention médecine préventive, arrêté de désignation assistants de prévention...

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