Depuis novembre 2002 toute collectivité doit disposer d'un document unique où sont consignés les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés les agents ainsi que le plan annuel de prévention.

La démarche d'évaluation des risques professionnels a pour objectif d'améliorer les conditions de travail. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la plaquette dans la fenêtre de téléchargement.

Le service a édité un guide d'évaluation des risques téléchargeable ci-dessus qui peut vous aider à mener les différentes étapes de cette démarche. L'ensemble des grilles établies constituera un document unique qui doit ensuite être revu et enrichi au minimum tous les ans.

La démarche d'évaluation doit être préparée en amont, elle nécessite du temps, de l'investissement et un minimum de compétences dans le domaine de la prévention des risques. Dans le cadre de leurs missions les  conseillers et assistants de prévention participent à cette démarche.

Nos ingénieurs et médecins peuvent intervenir à différents niveaux :

• vous aider à lancer la démarche en faisant une présentation aux élus, aux services...
   

• vous aider à déterminer les groupes de travail, le planning...
   

• former les groupes de travail à la méthodologie présentée dans le guide;
   

• aider, une fois la démarche engagée, à l'identification et au classement des risques ainsi qu'à la détermination des mesures de prévention en accord avec la règlementation;
   

• participer aux réunions de pilotage de la démarche de validation...

Pour mener cette démarche, le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut vous aider financièrement. Cette aide porte sur le temps mobilisé par l'ensemble des acteurs : constitution du document, élaboration du plan d'action, mise en œuvre des mesures retenues, évaluation des actions...

       Vous pouvez obtenir plus de renseignements en cliquant ici.