Des commissions de travail composées d'élus, de représentants du personnel et des services concernés du Centre de Gestion se créent en fonction des dossiers présentés au Comité par les collectivités.

• En 2005/2006, une commission a rédigé une Charte ATSEM.

• En 2005/2006, une commission a rédigé un projet de Règlement Intérieur.
   

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