Après chaque accident de service ou maladie professionnelle touchant un agent de droit public  ou de droit privé :

• la collectivité doit informer dans les plus brefs délais le médecin de la collectivité
  

• le Comité Hygiène Sécurité (CHS) ou à défaut le Comité Technique Paritaire (CTP) doit aussi être informé. Dans le cas des accidents et maladies graves,  à caractère répété ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, celui ci procède à une enquête conduite au minimum par un représentant de l'autorité territoriale et par un représentant du personnel. Ils peuvent être assistés par d'autres membres du Comité et par les médecins de prévention.

Pour informer le service de médecine préventive et le Comité Technique Paritaire Intercommunal, il suffit de nous envoyer un exemplaire de la déclaration ci-dessus.

Analyse de l'accident

La méthode de l'arbre des causes, montrée aux représentants du personnel et aux assistants de prévention lors de leurs formations, permet d'analyser de façon complète et objective le déroulement d'un accident ou d'un incident afin de chercher à éliminer les causes et éviter qu'un évènement similaire se reproduise.