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L’article 17 de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction
Publique Territoriale modifie l’article 23 de la loi du 26 janvier
1984. Cet article confirme et complète les compétences des centres de
gestion dans le domaine de l’emploi et de la prospective sociale.
Ainsi, "ils
assurent, dans leur ressort une mission générale sur l'emploi public
territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées, pour
l'ensemble des collectivités (…). Ils sont chargés d'établir (…) un
bilan de la situation de l'emploi public territorial et de la gestion
des ressources humaines dans leur ressort et d'élaborer les
perspectives à moyen terme des évolutions de cet emploi, des
compétences et des besoins de recrutement. Ces documents sont portés
à la connaissance des comités techniques paritaires".
Pour assurer cette nouvelle compétence, le projet
de mettre en place un Observatoire Départemental de l’Emploi Public
Territorial et de la Gestion des Ressources Humaines a été adopté par
le Conseil d’Administration du Centre de Gestion le 3 décembre 2008.
Les attributions et les missions de l’Observatoire sont doubles :
suivre les évolutions de l’emploi public territorial (géographique et
temporel) et procéder à des études quantitatives et qualitatives sur
les problématiques en
lien avec la gestion des ressources humaines.
L’Observatoire est
composé de DGS et de DRH des collectivités locales du département et de personnalités qualifiées : POLE
EMPLOI, Université de Pau et des Pays de l’Adour, CNRACL, CNFPT et
CDG.
Les travaux de
l’Observatoire s’appuient sur des enquêtes adressées aux
collectivités ou à des publics identifiés selon la thématique
d’étude. Le Centre de Gestion s’est doté à cet effet d’un logiciel
d’enquête permettant de réaliser des enquêtes en ligne. Suite à
l’exploitation des résultats, les membres de l’Observatoire proposent
des préconisations. En découlent des actions arrêtées par le Conseil
d’Administration et mises en œuvre par les services du Centre de
Gestion.
Ces actions doivent
permettre :
-
une meilleure
lecture des problématiques en lien avec l’emploi public
territorial sur le
département,
-
une
sensibilisation des collectivités,
-
une aide à la
décision pour les employeurs locaux en matière de politiques de
ressources humaines,
-
la promotion de
la Fonction Publique Territoriale.
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