Formulaires

Demande d’informations

> Demande de certificat d'urbanisme

Autorisations d’occupation du sol / permis de construire

> Déclaration préalable de travaux pour un lotissement

> Déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle

> Déclaration préalable de travaux pour des constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions

> Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

> Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

> Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

> Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

> Demande de permis de démolir

> Demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité

> Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)

> Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)

> Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20 m² et d'une durée supérieure à un mois)

> Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

> Autorisation spéciale de travaux compris dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Construction

> Déclaration d'ouverture de chantier

> Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux