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Flash info

SERVICE INFORMATIQUE : L’Agence Publique de Gestion Locale recherche un diplômé en informatique ou en comptabilité pour un contrat d’un an pour son Service Informatique Intercommunal.  (20/06/2017)

SERVICE INFORMATIQUE : Nouvelle prestation : captation aérienne par drone  (15/06/2017)

L’Agence propose désormais aux collectivités adhérentes au Service Informatique Intercommunal de réaliser des missions de captation aérienne par drone.
Les usages sont nombreux, en voici quelques exemples : reportage photo/vidéo (communication, évènementiel), réalisation de plans de cimetière, modélisation 3D de bâtiments, orthophotographies de surfaces et de façades, inspections d’ouvrages, suivi de chantier …
Retrouvez l’ensemble des informations sur le site internet Géo64, avec des exemples et des illustrations à l’appui. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse sig@apgl64.fr ou par téléphone au 05.59.84.94.92.


SERVICE ADMINISTRATIF : Les modifications en matière d’état civil suite à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (30/05/2017)

Le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 précise les modalités d’application des nouveautés en matière d’état civil issues de la loi du 18 novembre 2016. Il apporte plusieurs modifications qui portent principalement sur :
- la tenue des registres ;
- l’établissement des actes ;
- la publicité des actes ;
- la procédure d'annulation et de rectification des actes.
Dans ces domaines, on peut relever les nouveautés suivantes :
- le consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom suite à un changement de filiation fait l’objet d’un acte inscrit dans le registre des actes de naissances. Il en est de même si le consentement est recueilli par notaire ;
- l’acte de mariage reçu en France par les autorités diplomatiques ou consulaires étrangères, concernant des ressortissants étrangers dont l’un au moins devient français, fait l’objet d’une transcription d’office ou à la demande des intéressés sur les registres d’état civil de la commune du lieu du mariage ;
- ne sont pas communicables aux tiers les actes de décès qui, en fonction des circonstances du décès, mettent en danger la sécurité des personnes qui y sont désignées ;
- les erreurs purement matérielles ou omissions qui sont rectifiées par l’officier d’état civil sont listées de façon exhaustive par le décret. Les erreurs et omissions n’entrant pas dans cette liste sont rectifiées sur autorisation du Procureur de la République.

Enfin, ce décret précise la mise en œuvre de la contribution matérielle apportée par l'État au déploiement par les communes de la plate-forme d'échange des données de l'état civil (COMEDEC), avec notamment le versement annuel d'une aide aux communes pendant une période de 7 ans.

Les dispositions relatives à l'annulation et à la rectification des actes de l'état civil entrent en vigueur le 11 mai 2017. Les autres dispositions entreront en vigueur à compter du 1er novembre 2017.


SERVICE TECHNIQUE : L’Agence Publique de Gestion Locale recrute deux architectes H/F pour son Service Technique Intercommunal (18/05/2017)

SERVICE INFORMATIQUE : Deux nouveaux articles dans la partie Actualité  (13/03/2017)
Les nettoyeurs de boîtes mails : trop indiscrets pour vos données ?
L’extraordinaire pouvoir de manipulation des réseaux sociaux

SERVICE INFORMATIQUE : Réalisation du site Internet de la commune de Saint-Castin www.saint-castin.fr  (27/01/2017)
Pour consulter la Newsletter du Service Informatique Intercommunal spéciale site Internet cliquez ici.

SERVICE INFORMATIQUE : On parle de nous !  (18/10/2016)
Pour voir l'article du Sud-Ouest Béarn sur la création du site internet de la commune de Chéraute, cliquez ici

 

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