Depuis plus de 20 ans la
Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la
France (SPPEF) organise chaque année un concours national ouvert
aux communes de moins de 10 000 habitants. Cette année le
concours et également ouvert aux associations qui œuvrent
souvent au côté des municipalités. Le nom a été ainsi changé.
Objectif du concours
: encourager une municipalité qui a su garder le caractère
particulier de sa commune ou assurer la mise en valeur
de son patrimoine dans toute sa diversité. Les lauréats seront
récompensés par des Prix et des Diplômes.
Pour télécharger le
formulaire de participation
cliquer ici.
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La procédure de bail à réhabilitation permet de résorber
l'habitat dégradé, de lutter contre la vacance et de développer
les logements à loyers conventionnés. Cette procédure, bien
qu'utile, est peu pratiquée, c'est pourquoi le PACT Pays Basque
(05 59 46 31 31 -
contact@pacthd-pb.fr) souhaite diffuser une note de
présentation de ce dispositif, que vous pouvez télécharger en
cliquant ici. |
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Le centre du service national de Pau souhaite diffuser aux
communes les informations suivantes relatives au recensement
militaire :
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Les mairies qui utilisent des logiciels permettant de
générer des notices individuelles de recensement ou des
attestations de recensement sont informées qu’il leur
appartient de contacter leur prestataire de service afin de
procéder à la mise à jour des documents présents dans leur
application. En effet, les imprimés utilisés à l’occasion
des opérations de recensement ont été récemment modifiés
notamment :
la notice individuelle
qui doit être désormais complétée du numéro de téléphone et de
l’adresse mail, intègre à la fois la nouvelle charte graphique
du ministère de la défense et des anciens combattants et le
changement de nom de la JAPD (Journée d’Appel de Préparation à
la Défense) en JDC (Journée Défense et Citoyenneté) ;
et l’attestation de recensement
qui intègre à la fois la nouvelle charte graphique du ministère
de la défense et des anciens combattants et le changement de nom
de la JAPD en JDC.
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Dans le cadre du programme de simplification des démarches
administratives « ensemble simplifions », la direction
générale de la modernisation de l’état (DGME) met à la
disposition des communes deux services en ligne pour
simplifier la vie des usagers : l’inscription sur les
listes électorales et le recensement citoyen (militaire)
obligatoire. Pour
toute demande de raccordement, adresser un courriel à :
msp-contact.dgme@finances.gouv.fr
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le
Centre du Service National de Pau au 05.59.40.45.18 ou par
courriel à l'adresse suivante :
dsn-csn-pau@sga.defense.gouv.fr.
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Les 22 et 29 janvier dernier, l'Association a expérimenté
l'organisation de "Séances d'actualisation des connaissances des
élus" dont l'objectif était, en une demi-journée, de brosser
l'essentiel de l'actualité juridique de l'année 2010 susceptible
d'intéresser les élus. Pour télécharger le support communiqué
lors de ces séances,
cliquez ici. |
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Dans le cadre de son plan de prévention, la Mutualité Française
Aquitaine mène plusieurs actions susceptibles d'intéresser les
collectivités :
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une campagne de prévention du risque auditif chez les
jeunes, notamment au travers de la diffusion d'une échelle
du bruit que vous pouvez télécharger en
cliquant ici,
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des groupes d'information et de sensibilisation aux
dépistages organisés du cancer du sein et du cancer
colorectal.
Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le plan de
prévention de la Mutualité française Aquitaine en
cliquant ici,
ou contacter Marina THIBAUT, responsable prévention des
Pyrénées-Atlantiques, aux coordonnées suivantes : 05.59.46.30.20
/ 06.37.84.25.52 /
marina.thibaut@aquitaine.mutualite.fr
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L'Agence Régionale de Santé sollicite
l'Association dans le cadre de l'élaboration de son Plan
stratégique régional de santé, qui doit être arrêté à la fin de
l'année 2011. Les collectivités peuvent faire part de leurs
observations sur le projet de plan auprès de l'Association, qui
les synthétisera et les transmettra à l'Agence Régionale de
santé. Les remarques peuvent être adressées à Bénédicte SIMONNET
: contact@adm-64.fr, tél
05 59 82 18 93, fax 05 59 82 18 95.
Pour télécharger le courrier de l'Agence
régionale de santé expliquant la démarche,
cliquez ici.
Pour télécharger le projet de Plan
stratégique régional de santé,
cliquez ici.
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Le Centre du service national de PAU souhaite diffuser les
documents ci-dessous concernant l'évolution du parcours de
citoyenneté :
Les parcours de citoyenneté - Livret
Etape 1 : L'enseignement de défense - Affiche
Etape 2
: Le recensement - Affiche
Etape 3 : Le recensement - Tract
Etape 4 : La
journée de défense et de citoyenneté - Affiche
Pour toute demande de documents concernant le recensement
militaire (notice, avis...) : 05 59 40 45 18.
Pour toute question d'ordre administratif concernant un
dossier particulier : 05 59 40 46 71.
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Le Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétence (CIBC)
souhaite diffuser au sein des collectivités une affiche
concernant la Validation des Acquis de l'Expérience et les Point
Relais Conseil en VAE.
Pour télécharger cette affiche,
cliquez
ici.
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Les Commissions communales
et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes
handicapées doivent chaque année élaborer un rapport
d'activité qu'elles transmettent au Préfet. L'observatoire
interministériel de l'accessibilité et de la conception
universelle et les services du Ministère du développement
durable ont élaboré un projet de rapport type.
Pour télécharger ce
rapport type,
cliquez
ici.
Toute demande de
renseignement complémentaire peut être adressée par courriel :
dma.sg@developpement-durable.gouv.fr
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Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer a adressé à l'Association quelques
exemplaires d'un guide juridique et pratique à l'usage des collectivités
consacré au stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité
réduite.
Si vous souhaitez être destinataire d'un exemplaire de ce
guide, vous pouvez contacter Bénédicte SIMONNET au 05 59 82 18 93 ou par
courriel
contact@adm-64.fr.
Pour télécharger ce guide, cliquez ici.
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Le site http://www.placedeurope.eu/, créé sur une initiative conjointe du gouvernement français et de la Commission européenne en association avec le Parlement européen, aborde l’Union européenne du point de vue des collectivités locales et organise des échanges entre collectivités et avec des experts sur ces questions. L’Association des Maires de France, l’Association des Régions de France et l’Association française des Conseils des Communes et Régions d’Europe en sont notamment partenaires. Ce site, entièrement gratuit, propose différents services détaillés dans le document que vous pouvez téléchargez en cliquant ici.
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Un guide pratique du Maire pour les financements de projets avec le FEADER a été édité en partenariat entre l’Union européenne, le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, le Ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et l’Association des Maires de France.
Pour le télécharger, cliquez ici.
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Pour en savoir plus sur le programme opérationnel FEDER pour la région Aquitaine pour la période 2007-2013, consultez le site en cliquant ici
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| Pour obtenir toutes les informations utiles sur le fonds de pension des élus locaux (FONPEL), cliquez ici
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