La Maison des Communes des Pyrénées-Atlantiques
Retour page d'accueil Contactez-nous Liens Plan du site
Rechercher dans le site



CDG 64
APGL
CAS64
 
Association des Maires
Présentation
Stages
Actualités

 

Actualités

DERNIÈRES INFOS


Depuis plus de 20 ans la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF) organise chaque année un concours national ouvert aux communes de moins de 10 000 habitants.
Cette année le concours et également ouvert aux associations qui œuvrent souvent au côté des municipalités. Le nom a été ainsi changé.

Objectif du concours : encourager une municipalité qui a su garder le caractère particulier de sa commune ou assurer la mise en valeur de son patrimoine dans toute sa diversité.
Les lauréats seront récompensés par des Prix et des Diplômes. 

Pour télécharger le formulaire de participation cliquer ici.

 
La procédure de bail à réhabilitation permet de résorber l'habitat dégradé, de lutter contre la vacance et de développer les logements à loyers conventionnés.
Cette procédure, bien qu'utile, est peu pratiquée, c'est pourquoi le PACT Pays Basque (05 59 46 31 31 - contact@pacthd-pb.fr) souhaite diffuser une note de présentation de ce dispositif, que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
 

Le centre du service national de Pau souhaite diffuser aux communes les informations suivantes relatives au recensement militaire : 

  • Les mairies qui utilisent des logiciels permettant de générer des notices individuelles de recensement ou des attestations de recensement sont informées qu’il leur appartient de contacter leur prestataire de service afin de procéder à la mise à jour des documents présents dans leur application. En effet, les imprimés utilisés à l’occasion des opérations de recensement ont été récemment modifiés notamment :

la notice individuelle qui doit être désormais complétée du numéro de téléphone et de l’adresse mail, intègre à la fois la nouvelle charte graphique du ministère de la défense et des anciens combattants et le changement de nom de la JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense) en JDC (Journée Défense et Citoyenneté) ;

et l’attestation de recensement qui intègre à la fois la nouvelle charte graphique du ministère de la défense et des anciens combattants et le changement de nom de la JAPD en JDC.

  • Dans le cadre du programme de simplification des démarches administratives « ensemble simplifions », la direction générale de la modernisation de l’état (DGME) met à la disposition des communes deux services en ligne pour simplifier la vie des usagers : l’inscription sur les listes électorales et le recensement citoyen (militaire) obligatoire. Pour toute demande de raccordement, adresser un courriel à : msp-contact.dgme@finances.gouv.fr

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre du Service National de Pau au 05.59.40.45.18 ou par courriel à l'adresse suivante : dsn-csn-pau@sga.defense.gouv.fr.

 
Les 22 et 29 janvier dernier, l'Association a expérimenté l'organisation de "Séances d'actualisation des connaissances des élus"  dont l'objectif était, en une demi-journée, de brosser l'essentiel de l'actualité juridique de l'année 2010 susceptible d'intéresser les élus.
Pour télécharger le support communiqué lors de ces séances, cliquez ici.
 

Dans le cadre de son plan de prévention, la Mutualité Française Aquitaine mène plusieurs actions susceptibles d'intéresser les collectivités :

  • une campagne de prévention du risque auditif chez les jeunes, notamment au travers de la diffusion d'une échelle du bruit que vous pouvez télécharger en cliquant ici,

  • des groupes d'information et de sensibilisation aux dépistages organisés du cancer du sein et du cancer colorectal.

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger le plan de prévention de la Mutualité française Aquitaine en cliquant ici, ou contacter Marina THIBAUT, responsable prévention des Pyrénées-Atlantiques, aux coordonnées suivantes : 05.59.46.30.20 / 06.37.84.25.52 / marina.thibaut@aquitaine.mutualite.fr

 

L'Agence Régionale de Santé sollicite l'Association dans le cadre de l'élaboration de son Plan stratégique régional de santé, qui doit être arrêté à la fin de l'année 2011. Les collectivités peuvent faire part de leurs observations sur le projet de plan auprès de l'Association, qui les synthétisera et les transmettra à l'Agence Régionale de santé. Les remarques peuvent être adressées à Bénédicte SIMONNET : contact@adm-64.fr, tél 05 59 82 18 93, fax 05 59 82 18 95.

Pour télécharger le courrier de l'Agence régionale de santé expliquant la démarche, cliquez ici.

Pour télécharger le projet de Plan stratégique régional de santé, cliquez ici.

 
 

Le Centre du service national de PAU souhaite diffuser les documents ci-dessous concernant l'évolution du parcours de citoyenneté :

Pour toute demande de documents concernant le recensement militaire (notice, avis...) : 05 59 40 45 18.

Pour toute question d'ordre administratif concernant un dossier particulier : 05 59 40 46 71.

 
 

Le Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétence (CIBC) souhaite diffuser au sein des collectivités une affiche concernant la Validation des Acquis de l'Expérience et les Point Relais Conseil en VAE.

Pour télécharger cette affiche, cliquez ici.

 

Les Commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées doivent chaque année élaborer un rapport d'activité qu'elles transmettent au Préfet. L'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle et les services du Ministère du développement durable ont élaboré un projet de rapport type.

Pour télécharger ce rapport type, cliquez ici.

Toute demande de renseignement complémentaire peut être adressée par courriel : dma.sg@developpement-durable.gouv.fr

 
 

Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a adressé à l'Association quelques exemplaires d'un guide juridique et pratique à l'usage des collectivités consacré au stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Si vous souhaitez être destinataire d'un exemplaire de ce guide, vous pouvez contacter Bénédicte SIMONNET au 05 59 82 18 93 ou par courriel contact@adm-64.fr.

Pour télécharger ce guide, cliquez ici.
 

Le site http://www.placedeurope.eu/, créé sur une initiative conjointe du gouvernement français et de la Commission européenne en association avec le Parlement européen, aborde l’Union européenne du point de vue des collectivités locales et organise des échanges entre collectivités et avec des experts sur ces questions. L’Association des Maires de France, l’Association des Régions de France et l’Association française des Conseils des Communes et Régions d’Europe en sont notamment partenaires.
Ce site, entièrement gratuit, propose différents services détaillés dans le document que vous pouvez téléchargez en cliquant ici.


 

Un guide pratique du Maire pour les financements de projets avec le FEADER a été édité en partenariat entre l’Union européenne, le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, le Ministère de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et l’Association des Maires de France.

Pour le télécharger, cliquez ici.

 

Pour en savoir plus sur le programme opérationnel FEDER pour la région Aquitaine pour la période 2007-2013, consultez le site en cliquant ici .

 
Pour obtenir toutes les informations utiles sur le fonds de pension des élus locaux (FONPEL), cliquez ici

 


Haut de Page
© 2006, La Maison des Communes des Pyrénées-Atlantiques - Tous droits réservés.